Succession, famille recomposée

Publié le 10/06/2018 Vu 759 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/06/2018 16:13

Ma mère est décédé en 2010. Elle avait acheté un terrain en 1999. Elle a construit une maison avec mon beau-père dessus. Ils se sont mariés en 2001.Mon beau-père a 2 enfants d'une autre union. Elle lui a laissé l'usufruit.

A son décès, on a prévenu le notaire mais on a pas fait de succession, signé aucun papier... pour cause de mauvais travail du notaire.

En 2016, mon beau-père décède.


Le notaire me dit que je suis propriétaire de la maison car ma mère étant propriétaire du terrain, était propriétaire de la maison.


je décide de vendre la maison car jusqu'à présent je devait à ses enfants la 1/2 du prix de la maison pour "récompense" d'avoir fait un crédit et qu'ils me réclamaient cette somme.

Puis Le notaire vient de m'annoncer (en juin 2018!!!) que ses enfants auront 1/2 de la vente de la maison + 1/4 de récompense sur le prix de la maison car mon beau-père n'a pas fait de renonciation sur sa part de la maison.


Je ne sais plus ce qui est vrai ou faux, la réalité????


merci de votre aide


Au final, mon beau-père a hérité de l'usufruit + 1/4 des biens personnels de ma mère!!!

Superviseur

07/06/2018 16:43

Bonjour,
Au décès de votre mère, votre beau-père a hérité du quart de ses biens, ce qui est normal.
Il devait en plus y avoir une donation au dernier vivant ce qui fait que votre beau-père a également reçu l'usufruit du reste des biens de votre mère.
Vous avez donc hérité des 3/4 des biens de votre mère en nue-propriété.
Au décès de votre beau-père, vous avez donc retrouvé la pleine propriété de ces 3/4. Les enfants de votre beau-père, eux, ont hérité du 1/4 qu'il avait lui-même hérité de votre mère.
Donc le notaire a raison, les enfants de votre beau-père ont droit à leur part sur la vente de la maison, soit 1/4.
L'éventuelle récompense venant en plus...

07/06/2018 16:54

Quant ma mère à fait son testament en lui leguant l usufruit, il était question que ses enfants n héritent pas du terrain car c est un bien familial même si elle l a acheté

Modérateur

07/06/2018 18:56

bonjour,
les enfants n'héritent pas du terrain puisque c'était un bien propre de votre mère.
mais ils doivent recevoir la valeur du quart du patrimoine que leur père a reçu lors du décès de son épouse
salutations

Superviseur

08/06/2018 11:42

les enfants n'héritent pas du terrain puisque c'était un bien propre de votre mère.
Bonjour youris,
Ce n'est pas tout à fait exact.
Si le mari a bien hérité de 25% du capital de son épouse comme c'est la règle normalement, ses enfants héritent bien aujourd'hui de ces 25%.
Reste à connaitre la teneur du testament car c'est la part inconnue de cette situation...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter