succession et famille recomposée

Publié le 02/08/2011 Vu 1626 fois 3 Par
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01/08/2011 17:38

Bonjour,

Voici ma question :

Je viens d'acheter une maison avec mon compagnon, nous ne sommes ni mariés ni pacsés.
Mon compagnon a 2 enfants et moi 1 enfant d'un premier lit.

Nous comptons nous marier l'année prochaine mais je me demande quel régime matrimonial adopter et que devons nous faire pour nous protéger des enfants en cas de décès d'un de nous 2 ?

Devons nous faire une démarche particulière au cas où nous venions à décéder tous les 2 pour que nos enfants aient la même part d'héritage ?

Je précise que nous n'avons pas d'enfant en commun, ma fille à 12 ans et mes beaux enfants ont 11 et 16 ans.

Merci de votre réponse.

Bien cordialement.

01/08/2011 18:03

C'est avant d'acheter qu'il faut se poser ce type de questions.
Ses enfants ne sont rien pour vous. Si vous leur laissez quelque chose, ils auront 60% de droits de succession. Idem pour votre enfant vis à vis de lui.

Votre fille n'héritera que de vous, ses enfants n'hériteront que de lui. Avec mariage, sans testament, le conjoint survivant héritera de 25% en pleine propriété qu'il léguera à ses propres enfants uniquement.
Avec testament, vous pouvez lui léguer jusqu'à 50% mais donc c'est votre fille qui sera lésé, puisque les 50% n'iront qu'à ses enfants à lui.
Avec testament, il peut vous léguer un tiers, mais ses enfants seront lésés parce que vous léguerez ce tiers à votre fille.

02/08/2011 09:13

Merci pour votre réponse mais je précise que nous avons acheté cette maison sans apport et à 50/50, le mariage et une donation au dernier des vivants peuvent suffir à protéger le survivant et qu'il ne soit pas dans l'obligation de vendre la maison ?

D'autre part, nous souhaitons qu'au décès du dernier, l'héritage soit équitable pour les 3 enfants, que nous conseillez vous ?

Merci d'avance.

02/08/2011 09:26

La donation au dernier vivant donne 25% en pleine propriété et le reste en usufruit ou la totalité en usufruit, donc oui, ça suffit.

D'autre part, nous souhaitons qu'au décès du dernier, l'héritage soit équitable pour les 3 enfants, que nous conseillez vous l'adoption réciproque (vous adoptez les siens, il adopte la votre) et encore, il y a des conditions

Evidemment, en cas de séparation, chacun se retrouve avec des enfants qui ne sont pas les siens, qui ne voudront peut-être n'avoir aucun contact avec le parent adoptif. Et selon qui décède en premier, il y en aura pour maudire le parent qui l'a lésé dans son héritage.
Dans votre cas, il n'y a aucune solution équitable, forcément, quelqu'un sera lésé.

Ne pensez pas qu'au décès, pensez aussi à la séparation (vous êtes bien placé, chacun d'ailleurs, pour savoir qu'une relation ne dure pas toute la vie)

Peut-être déjà, dans la donation au dernier vivant, la restreindre uniquement à 100% en usufruit, sans possibilité de pleine propriété. Parce que si vous êtes le survivant, les 25% iront à votre fille, pas à ses enfants et réciproquement.

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