SUCCESSION FAMILLE RECOMPOSEE

Publié le 22/12/2011 Vu 1069 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/12/2011 12:04

Bonjour,

Je me suis marié avec une femme qui a 2 enfants d'un premier mariage.

Moi-même n'ai pas d'enfant - j'ai encore ma mère et des frères et soeur.

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens et avons acheté une maison (achat maison en 2006 pacsés - mariage en 2007).

Nous avons déjà fait un acte notarial pour donation au dernier vivant.

Si je venais à décéder avant mon épouse, je souhaiterais laisser la totalité de mes biens à mon épouse et ses enfants.

Si mon épouse venait à décéder avant moi, nous souhaitons que je sois protégé au maximum.

Des amis nous ont parlé d'une solution qui règleraient les différents problèmes, à savoir, par un acte notarié :

- je lègue la totalité de la maison à mon épouse qui en garde donc la nu-propriété

- moi-même conserve l'usufruit de la maison.

Quelles conséquences au niveau des impôts ? et si nous décédons tous les deux ?

Nous n'avons pas d'autres biens hormis les comptes bancaires et assurance vie : là aussi, y a-t-il lieu d'effectuer une démarche ?

Merci bien de vos conseils

22/12/2011 00:51

Le mieux dans votre situation, c'est de prendre rdv avec un notaire et vous pourrez voir ensemble ce qui est le mieux pour vous proteger mutuellement
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter