Succession foyer fiscal à l'étranger

Bonjour,

Mon père, français comme toute sa famille, est décédé dans un accident de la route (en France) il y a un mois. Il a passé ses dernières années en Chine, où il travaillait et où était situé son foyer fiscal. Nous avons eu des informations peu claires pour régler les droits de succession. Il avait un compte en France et un compte en Chine, et possiblement des biens en Chine. Est-ce possible de tout gérer via un notaire en France, ou devons nous également contacter un notaire en Chine ? Ou uniquement un notaire en Chine ? Nous sommes déjà en contact avec un notaire en France. Cela peut-il être centralisé par un seul notaire ?

En vous remerciant

Patrick

Bsr,
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https://www.notaires.fr/fr/successions-internationales-et-résidence-à-létranger

Merci pour votre réponse.
Il y a plusieurs points qui m'échappent. Plusieurs lignes laissent entendre que ce serait plutôt les lois chinoises qui s'appliquent, mais dans tous les exemples cités la personne décède à l'étranger, hors mon père, même s'il habitait en Chine, est décédé en France, cela fait-il une différence ?

Autre point, je ne comprend pas le paragraphe suivant :
"
Peut-on désigner une autre loi ?

Désormais, une personne peut choisir comme loi régissant l’ensemble de sa succession la loi de l’État dont elle possède la nationalité. La loi choisie peut être celle d’un Etat membre (partie au règlement) ou celle d’un Etat tiers, le règlement ayant un caractère universel.
"
C'est donc un choix qui doit être déclaré quelque part avant le décès par le défunt ? Si oui, où ? Ou alors ses enfants peuvent choisir après le décès ?

Bonjour,

Les lois chinoises s'appliquent pour les biens acquis en Chine, La France ne s'occupe que des biens situés en France.

Merci "Tisuisse".
Il m'avait semblé comprendre ça, mais est-ce que la même logique s'applique pour les comptes ?

Et j'ai un problème assez important que le lien proposé par "pragma" soulève dans notre cas. Je ne sais pas si quelqu'un serait capable de me répondre ici, mais puisqu'il semblerait que les lois chinoises s'appliquent, elles possèdent quelques différences sur les lois françaises. Notamment les droits du concubin, qui semblent nuls en France, semblent rapporter une part égale à celle des enfants en Chine, d'après ce que j'ai pu trouver. Hors mon père vivait depuis 3 ou 4 ans avec une Chinoise. Y a-t-il des chances qu'elle soit bénéficiaire également... ?

(source : https://cn.ambafrance.org/Chronique-juridique-cohabitation-et-concubinage-en-Chine)

Voir la législation chinoise.

Les comptes placés en Chine suivent la réglementation chinoise, pas celle de France.