Succession frais d'obsèques

Publié le 02/02/2017 Vu 844 fois 3 Par
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01/02/2017 17:54

Bonjour,
Ma jeune soeur est décédé en 2002 chez Maman (elle n'habitait pas là). Etant séparé de son époux, mon neveu disparu dans la nature, mes parents ont avancé les frais d'obsèques afin que ma petite soeur soit enterrée dignement.

En 2007, mon père (mes parents sont divorcés) reçoit un courrier du notaire qui s'est chargé de la succession de ma soeur et lui fait savoir qu'elle a retrouvé mon neveu et que celui-ci lui a adressé un courrier disant qu'il ne voulait pas que le notaire rembourse les frais d'obsèques à mon père et à ma mère qu'il s'en chargerait lui-même.

Ce qu'il n'a pas fait bien entendu.

Le notaire ne devait-il pas à la liquidation de la succession, rembourser d'abord les frais d'obsèques à mes parents et remettre ensuite le solde de la succession à mon neveu ?

Merci pour votre aide.
France

01/02/2017 18:49

Bsr
Malheureusement, si la facture acquittée n'a pas été présentée au notaire après les obsèques, ce sera difficile.

01/02/2017 23:12

La facture a été donné au notaire en temps et heure et acquittée, avec date de paiement et numéros de chèques(puisque mon père a payé une moitié et ma mère l'autre).

Que faire alors dans ce cas et quelle est la responsabilité du notaire ?

Cordialement

02/02/2017 14:24

La facture acquittée a été remise au notaire après les obsèques, avec date de paiement et numéros de chèques(puisque mon père a payé une moitié et ma mère l'autre).

Que faire alors dans ce cas et quelle est la responsabilité du notaire ? Ne devait-il pas rembourser mes parents avant de remettre les avoirs à mon neveu ?

Merci pour votre réponse.
Amicalement. France

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