Succession, frais et remboursement de dettes

Bonjour,



Ma tante (sans enfant ni conjoint) est décédée, elle a nommé mon père (son frere) comme légataire universel.



Ma tante avait un appartement dont mon père, ma sœur et moi même héritons à parts égales.



Nous avons chacun des frais de succession à régler auprès des impôts. 45% pour mon père et 55% pour ma sœur et moi, sur la vente du bien.



Ma tante avait quelques dettes que mon père a réglé (charges de l'appartement, etc..)



Il demande à ma sœur et moi même de rembourser ces frais.



En a-t-il le droit? Quels frais peut il nous demander de rembourser? Les dettes? Les funérailles?



Quels documents devrions nous vérifier pour s'assurer que nous ne paylns que ce qui nous incombe?



Cordialement,



Mathilde Dernière modification : 27/11/2024 - par Maid

bonjour,

les héritiers héritent des dettes au prorata de leurs pourcentages dans la succession, car les héritiers héritent de l'actif mais également du passif.

votre père aurait du vous consulter s'il envisageait de payer toutes les dette et de vous en demander le remboursement.

même si votre père doit être en possession du montant des dettes de votre tante, vous pouvez demander au notaire en charge de la succession si les montants exigés par votre père correspondent aux dettes de votre tante.

salutations

Bonjour.

Votre tante étant célibataire sans descendants, vos grands-parents paternels étant j'imagine décédés, les héritiers selon la loi de votre tante sont ses frères et soeurs, ou leurs descendants pour celles et ceux d'entre eux qui sont prédécédés.


Ma tante avait un appartement dont mon père, ma sœur et moi même héritons à parts égales.
Si votre père est l'unique frère, il est l'unique héritier (défini par la loi). Vous ne pouvez pas être héritiers de l'appartement de votre tante.

Il y a donc a priori une anomalie dans le fait que vous soyez héritiers à parts égales.

En outre, votre père est légataire universel (ce qui signifie qu'il recueille toute la succession), mais ce legs était inutile vu qu'il est déjà unique héritier.

Donc, normalement, vous ne recueillez rien dans la succession, et donc vous ne recueillez pas non plus une part des dettes.

Bonjour et merci pour vos réponses.
Mon père a tout géré sans rien nous montrer.
Il a ete nommé légataire universel (enfin c'est ce qui dit ) et dans le testament ma tante lui légue entièrement une maison de famille, ainsi qu'un appartement qui lui doit être divisé à parts égales entre lui, ma sœur et moi.
Il nous cache tout concernant la procédure, nous devons contacter la notaire derrière son dos pour obtenir des informations.
Il va nous envoyer la note avec le décompte de tous les frais engendrés et je veux être sûre qu'il n'essaie pas de nous avoir.
J'aimerais donc savoir quelles types de dettes ne devront rembourser.
Est ce juste les frais courant comme les charges de l'appartement ou devrions nous aussi rembourser les frais de déplacement ou autre.

Vous n'êtes donc pas héritiers. Ce qui est logique puisque c'est la loi qui définit les héritiers, pas le testament, et dans votre cas, votre père est unique héritier.

Concernant le testament, votre père peut être légataire universel, mais votre tante a pu vous désigner tous les trois comme légataires particuliers de ce appartement. C'est ce point précis qu'il faut vérifier : quelle est la nature précise de votre legs ?

Vous n'étiez d'ailleurs pas obligé d'accepter ce legs particulier, si cela vous ennuyait de vous retrouver en indivision avec votre père. Mais bon, c'est fait puisque le bien est vendu.

Bien sûr, les frais et droits de succession de chacun sont à la charge de chacun (donc prélevés sur le prix de vente).

Par ailleurs, un légataire particulier n'est pas soumis aux dettes du défunt. D'où l'importance de la qualification de vos droits reçus dans le testaments.

En revanche, une fois que vous êtes propriétaires en indivision de l'appartement, les charges sont à partager (taxe foncières, charges de copropriété...). Donc celles pendant la période entre le décès et la vente.