Succession France / Côte d'Ivoire

Publié le 16/07/2016 Vu 3514 fois 4 Par
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06/02/2013 23:43

Bonjour,
Mon beau père est décédé il y a un peu plus d'un an à Abidjan en Côté d'Ivoire, son dernier lieu de résidence.
À ce jour sa succession n'a toujours pas été réglée.
Y a t il un moyen simple de le faire, c'est à dire sans avoir recours à un notaire en Côte d'Ivoire sachant que :
- il n'avait aucun bien immobilier en Côte d'Ivoire et uniquement quelques biens matériels sans grande valeur
- ses avoirs bancaires sont domiciliés en France
- il était de nationalité française, avec une fille unique en France et une femme en France (dont il était séparé de corps depuis quelques années)
- il vivait en concubinage au moment du décès.

L'objectif serait de procéder à la succession en se limitant aux avoirs bancaires domicilies en France.
Nous voulons éviter un plan long, coûteux et galère avec un notaire en Côté d'ivoire avec très certainement de grandes difficultés à recenser ses quelques biens à Abidjan qui ont du être récupérés par sa concubine de l'époque.

Merci pour voter aide

Modérateur

07/02/2013 10:30

bjr,
vous devez demander à un notaire de vous établir un acte de notoriété ou à votre mairie un certificat d'hérédité si elle accepte de le faire.
avec ce document prouvant que vous êtes héritier, vous devrez pouvoir accéder aux liquidités.
bien entendu il vous faut une preuve du décès de votre père.
cdt

08/02/2013 08:32

Bonjour,
Nous l'avons envisagé mais les mairies ou notaires ne délivrent que très difficilement ce genre de certificat surtout quand il y 2 personnes susceptibles de toucher l'héritage.

Modérateur

08/02/2013 10:24

bjt,
qu'une mairie refuse délivrer un certificat d"hérédité, c'est de plus en plus fréquent car ce n'est pas une obligation.
par contre je suis surpris qu'un notaire refuse de délivrer un acte de notoriété, mais cela a un coût surtout si le défunt avait des liens dans un autre pays.
cdt

16/07/2016 16:08

FAITES UN ACTE DE NOTORIET MAIS DITES AU NOTAZIRE Q4IL EATIT DOMICILE EN FRANCE DOMICILIER LE PAR EX CHEZ VOUS
SI IL AVIATR DES BIENS IMMOBILIERS EN FRANCE C4EST PARFAIT C4EST LA LOI DU DOMICILE DU DEFUNT QUI REGLE LA SUCCESSION EN MATIERE IMMOBILIERE

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