succession d'un frère célibataire sans enfant

bonjour,

concernant le décès de mon beau frère xxxxxxxxx, sachant qu'il était sans argent (voire avec des dettes ?) et peut etre une assurance vie, célibataire, sans enfants et ses parrents décédés, ils lui reste 8 frères et soeurs qui ne se parle plus depuis 15 ans.

La famille est divisée en deux clans, les A et les B Pascal faisait parti du clan A, ce sont donc ses deux frères qui se sont occupé des obsèques sans passer par un notaire car cela "ferait" trop de frais.

1° sans passer par un notaire :

Qui paye les pompes funèbres ?

Qui paye les dettes du défunt, si il y en a ?

Si le clan B refuse de payé, que se passe t'il ?

Si les deux clans refuse de payé ?

2° le notaire gère la totalité des évenements :


avec les memes questions.

A combien s'élève les frais de notaire pour gérer la totalité des
evenements ? Dernière modification : 22/01/2022 - par youris Modérateur

bonjour,

le notaire n'est pas obligatoire pour les frais d'obsèques.

le notaire n'est pas obligatoire pour régler une succession.

le notaire est nécessaire pour établir un acte de notoriété.

le notaire est nécessaire, en présence de biens immobiliers, pour mise à jour du fichier immobilier du service de la publicité foncière.

les héritiers de votre beau-frère sont ses frères et soeurs.

pour le paiement des frais d'obsèques, voir ce lien :

paiement des frais d'obsèques

les héritiers peuvent renoncer à la succession ou l'accepter à concurrence de l'actif net.

les héritiers ayant payé les frais d'obsèques peuvent faire une procédure amiable puis judiciaire, si nécessaire, pour faire payer les autres héritiers.

salutations