Succession frère Un enfant

Publié le 05/02/2023 Vu 635 fois 5 Par
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05/02/2023 15:20

Bonjour je viens vers vous car mon frère vient de décéder, il a un enfant mais je ne sais pas si l la reconnu, au cas où es ce que le notaire applique la réserve héréditaire et la quotité disponible ? Ou tout reviens a l'enfant ? Autre question quel est le délai entre l'enterrement et l'appel du notaire pour aller au rendez vous . Cordialement merci

Superviseur

05/02/2023 15:23

Bonjour et bienvenue
Le notaire ne s'auto-désigne pas, il faut le saisir. La succession doit être déposée dans les 6 mois.

L'enfant reconnu est héritier réservataire et hérite de tout en l'absence d'un testament.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

05/02/2023 15:33

Merci pour votre réponse donc je n'ai pas à m'en occuper comme ça c'est réglé comme l'enfant est mineur c'est a sa maman de saisir le notaire au moins c'est clair

Modérateur

05/02/2023 15:34

bonjour,

ce qu'il faut absolument savoir si cet enfant a été reconnu par votre frère.

si oui, en l'absence de disposition particulière prise par votre frère, son fils hérite de la totalité de son patrimoine.

si non, ce sont ses parents si encore vivant et ses frères et soeurs.

en l'absence de biens immobiliers, le notaire n'est pas nécessaire pour régler la succession, par contre le notaire sera nécessaire pour établir l'acte de notoriété.

en présence de biens immobiliers, le notaire sera nécessaire pour la mutation immobilière au service de la publicité foncière.

salutations

Superviseur

05/02/2023 15:43

J'ajoute, s'il n'est pas reconnu...
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/etablissement-filiation-absence-reconnaissance-pere#:.
__________________________
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