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Bonjour je viens vers vous car mon frère vient de décéder, il a un enfant mais je ne sais pas si l la reconnu, au cas où es ce que le notaire applique la réserve héréditaire et la quotité disponible ? Ou tout reviens a l'enfant ? Autre question quel est le délai entre l'enterrement et l'appel du notaire pour aller au rendez vous . Cordialement merci
Superviseur
Bonjour et bienvenue
Le notaire ne s'auto-désigne pas, il faut le saisir. La succession doit être déposée dans les 6 mois.
L'enfant reconnu est héritier réservataire et hérite de tout en l'absence d'un testament.
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi les interventions sythétiques et un vocabulaire à la portée de tous, sont requis ici (°_°), merci...
Merci pour votre réponse donc je n'ai pas à m'en occuper comme ça c'est réglé comme l'enfant est mineur c'est a sa maman de saisir le notaire au moins c'est clair
Modérateur
bonjour,
ce qu'il faut absolument savoir si cet enfant a été reconnu par votre frère.
si oui, en l'absence de disposition particulière prise par votre frère, son fils hérite de la totalité de son patrimoine.
si non, ce sont ses parents si encore vivant et ses frères et soeurs.
en l'absence de biens immobiliers, le notaire n'est pas nécessaire pour régler la succession, par contre le notaire sera nécessaire pour établir l'acte de notoriété.
en présence de biens immobiliers, le notaire sera nécessaire pour la mutation immobilière au service de la publicité foncière.
salutations
Superviseur
J'ajoute, s'il n'est pas reconnu...
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/etablissement-filiation-absence-reconnaissance-pere#:.
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi les interventions sythétiques et un vocabulaire à la portée de tous, sont requis ici (°_°), merci...
bonjour
y a t il un bien immobilier dans le patrimoine du défunt ?
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