Succession future d'une mère à ses deux fils qui ne s'entendent p

Succession future d'une mère à ses deux fils qui ne s'entendent pas.
Données du problème : deux appartements : 150.000 euros et 300.000 Euros feront partie de cette succession.
Les deux frères sont d'accord pour que l'un bénéficie de l'un et l'autre du 2ème.
Quelle solution à adopter pour éviter tout problème lors de la succession future de leur mère âgée de 84 ans et en bonne santé ?
La mère a une assurance-vie de 300.000 euros avec les deux frères comme bénéficiaires.
Son compte bancaire est de 20.000 Euros.
Une première donation-partage a été faite en 2006.
La question n'est pas d'optimiser les frais de succession.
Au moment de la succession, le frère bénéficiaire de l'appartement de 300.000 euros devrait verser une soulte (issue de l'assurance-vie) à son autre frère.
Comment garantir par avance que cette soulte sera bien versée ?
Merci de vos conseils.
Cordialement

bonjour

La mère a une assurance-vie de 300.000 euros avec les deux frères comme bénéficiaires.Je suppose que, comme pour beaucoup d'assurés, la clause bénéficiaire est rédigée ainsi mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers.

Si la part d'assurance doit servir à payer la soulte il est possible de modifier la clause bénéficiaire:
- mon fils x, vivant ou représenté, né le .... à hauteur de X%
- mon fils Y, vivant ou représenté, né le .... à hauteur de Y%

Merci !
Oui, c'est une clause standard actuellement.
Changer la répartition des bénéficiaires est une solution, mais difficiles de l'exprimer en %, non ?
Moi, je pensais plutôt à une solution testament devant notaire, mais est-ce possible ?

Succession future d'une mère à ses deux fils qui ne s'entendent pas. Pour éviter cette mésentente originelle du doute du paiement de la soulte l'assurance vie est le moyen le plus sûr.

Mais il faudra tenir compte de la fiscalité variable selon la date de souscription

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_5859

Soumises aux droits de succession :



Sont imposables aux droits de succession les primes versées après 70 ans et supérieures à 30.500€ (contrats souscrits après le 20 novembre 1991).

Pour appréciation de ce seuil de 30.500€ l'ensemble des contrats souscrits sur la tête d'un même assuré doivent être pris en compte.

Soumises à un prélèvement de 20%



Les primes qui ne sont pas soumises aux droits de succession font l'objet d'un prélèvement de 20% sur la part recueillie par le bénéficiaire qui est supérieure à 152.500€ (Abattement apprécié par bénéficiaire, pour l'ensemble des contrats souscrits sur la tête d'un même assuré).
Ce prélèvement de 20% est effectué directement par l'établissement financier.

Le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un PACS sont exonérés de ce prélèvement de 20%, comme pour les droits de succession lorsque le décès est survenu après le 22 août 2007.

Ce prélèvement de 20% n'est pas dû lorsqu'à la date de souscription du contrat, le souscripteur a son domicile fiscal hors de France.

Les contrats d'assurance-vie peuvent faire l'objet d'une déclaration partielle de succession 2705-A qui permettra à l'établissement financier de débloquer les sommes vers le bénéficiaire.

Certaines conventions fiscales internationales peuvent exonérer d'impôt en France les assurances-vie détenues par des non-résidents ou prévoir certaines modalités particulières de calcul.