succession par généalogiste

bonjour

Ma maman a signé tous pouvoirs à un généalogiste en juin 2022 concernant la succession de son demi frêre utérien.

Pendant presque 1 an 1/2, elle a dû relancer plusieurs fois pour savoir ou en etaient ses démarches.

A ce jour elle a recu un document intitulé facture indivision , compte de liquidation

Pouvez vous m aider ? , ma question est la suivante :

dans la cadre d une succession "classique", il me semble que l heritier a connaissance du détail du patrimoine du defunt ? , or sur le document recu figure :

recu par le notaire ( sans aucun justificatif ) : x euros

frais avancés ( edf, diagnostics, taxes froncières/hab, frais notaire, penalités, etc.) : 3161.63 euros

frais de recherches : 150 euros

frais engagés pour le compte de l heritier du mandat non soumis a tva : 397.81 euros

ensuite suivent les honoraires de revelation avec base de calcul ( 25% jusqu a 29999.99 euros puis 20 % sur la petite partie au dela de 2999.99 euros ), cela me semble correct.

le genealogiste ne doit il pas justifier des sommes figurant sur son document ?

Comment peut on être surs que la somme de depart est juste ?

il n y a aucun détail et aucun justificatif sur le patrimoine hérité

Aucun justificatif non plus concernant les 3 lignes intitulées " frais " ?

comment etre surs egalement qu il n y aura pas d autre frais une fois la succession cloturée ( frais/droits de succession )?

j attends vos conseils avant que maman ne renvoi le document signé

merci d avance pour votre aide



cordialement ,

Bonjour et bienvenue

Ce document intitulé "facture indivision , compte de liquidation" vous a été communiqué par le généalogiste, je suppose ?

Même s'il est d’usage que le cabinet de généalogiste dévoile le nom du défunt et du notaire en charge du dossier une fois le contrat de révélation signé, la communication de l'identité du notaire n'est pas "obligatoire" et relève de sa responsabilité.

Ce que je vous conseillerais, c'est de lui demander, quitte à le faire par courrier R/AR, mais vous pourriez aussi tenter votre chance auprès de la chambre des notaires dont dépend le lieu de la succession.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

bonjour



Merci pour votre aide

Nous en sommes en fait à la dernière etape : la signature de liquidation de la succession et ce qui me dérange est que le genealogiste couche des sommes sur un courrier sans aucun justificatif et deduit des frais sans precisions . Nous avons le nom du notaire depuis le debut des démarches. Sans nouvelles du genealogiste en cours de procédure , nous avions contacté le notaire qui nous a gentiment fait comprendre qu il n a pas à nous repondre puisque nous avions signé les documents donnant tout pouvoirs au généalogiste.

savez vous si nous sommes en droit d obtenir le detail du patrimoine herité ( liquidités et immobilier ) et le detail des frais deduits ?

cordialement ,

En relisant votre sujet, je constate qu'il n'est pas question de droits de succession. Uniquement des frais engagés.
C'est peut-être la prochaine étape, mais vous pourriez poser la question des droits, vous obtiendrez ainsi le détail.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Bonjour,

il faut vérifier ce que prévoit exactement le contrat signé avec le généalogiste.

vous pouvoir consulter ce lien :

https://genealogistes-france.org/

salutations