Succession grand mère, père décédé

Publié le 18/06/2018 Vu 595 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/06/2018 08:40

Bonjour,

Ma grand mère maternelle est décédée en Décembre dernier et sa succession va être réglée prochainement.

Elle avait 3 enfants dont mon père décédé, j'ai ma maman toujours vivante et un frère.

D'après le projet de succession, ma mère va toucher quelque chose de cet héritage, elle aimerait ne pas le toucher et nous le laisser directement, est ce possible ? (sans payer d'impots par exemple)

Merci par avance pur votre aide.

Cdlt

Superviseur

18/06/2018 10:05

Bonjour,
Il y a un problème dans votre énoncé, vous parlez de votre grand-mère maternelle et vous dites ensuite qu'elle avait 3 enfants dont votre père ! Donc sauf si votre mère et votre père sont frère et soeur, il y a un problème...

18/06/2018 10:13

Exact pardon ! ma grand mère paternelle est décédée.
Merci de votre remarque

Superviseur

18/06/2018 13:13

D'accord, votre grand-mère a t-elle laissé un testament ? Car sinon, votre mère n'est pas héritière de votre grand-mère paternelle.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter