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Bonjour
En décembre 2016 j ai été informé du décès de ma grand mère dont je suis heritiere car ma mère est décédé en 1999. Ma mère n a pas été reconnu et ma grand mère s est remariée et a eu 3 autres enfants. La notaire m indique par mail plus d un an après le décès que je vais recevoir un courrier des banques pour m indiquer la somme que je vais toucher car il n y a que du numéraire or il avait un gros patrimoine immobilier mais elle me dit qu' il y a eu une donation partage entre les 4 enfants en 1993. J ai le souvenir que ma mère a reçu 5000 fr ce qui est loin de correspondre à une Part équitable.
Comment puis-je connaître la donation qui a été faite à ma mère?
Peut-on la léser par rapport aux autres enfants?
Et enfin est ce normale que je ne soit pas informé par le notaire de toute ces informations qu' elle ne détaille pas. D avance merci pour vos réponses qui vont m éclairer. Cdlt
Modérateur
bonjour,
si votre mère n'a pas été reconnue par sa mère, elle n'a aucun lien juridique avec la personne que vous appelez votre grand-mère.
donc vous n'êtes pas héritière de " votre grand-mère".
salutations
Ha désolée je me suis mal exprimée elle a été reconnu par sa mère mais père inconnu
Bonjour,
Il vous semble donc qu'il y a eu atteinte à la réserve héréditaire de votre mère.
Il faudrait retrouver ou vous procurer la donation partage afin d'y voir plus clair et prendre un avocat pour intenter le cas échéant une action en réduction.
Superviseur
si votre mère n'a pas été reconnue par sa mère
Bonjour,
La filiation maternelle est automatique, la mère n'a pas à reconnaitre son enfant.
Il n'y a qu'en cas d’accouchement "sous x" que la filiation maternelle n'est pas établie.
Bonjour
Merci à tous pour vos réponses car je suis un peu perdu. Donc concrètement ma mère avait les mêmes droits que ses demi frère.
alors à qui je dois me renseigner pour obtenir les informations de la donation partage ?
Et le notaire en charge de la succession n est il pas dans l obligation de me convoquer pour me faire part de toute les informations?
Encore merci pour vos réponses.
Cdlt
Modérateur
bonjour,
votre mère avaient les mêmes droits que les autres enfants de sa mère pour la succession de votre grand mère mais votre mère n'est pas héritier de son beau-père.
il est possible que les biens objets de la donation soient des biens propres de votre beau-père sur lesquels votre mère n'avaient aucun droit.
salutations
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