Succession grands-parents avec 1 parent Décédé..

Publié le 07/06/2014 Vu 982 fois 4 Par
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07/06/2014 10:06

Bonjour,

mon grand-père est décédé le 13 janvier 2014, ma mère est décédée le 13 mars 2014. Ma mère était donc vivante au moment du décès de son père. Le notaire qui gère la succession de ce dernier m'a signifié que l'héritage de celui-ci revenait en usufruit à mon père survivant et nu-propriété en ce qui me concerne. Lorsque nous sommes allé chez le notaire pour réglé la succession de ma mère, celui-ci m'a signifié que celle-ci n'était pas concernée par les successions du coté de mon père. Mes parents n'ont pas de contrat de mariage et sont sous le régime réduit aux acquêts. J'ai donc du mal à comprendre pourquoi dans un cas mon père est concernée alors que ma mère ne l'était pas...

Merci pour vos éclairages.

07/06/2014 11:32

bjr,
les successions se traitent dans l'ordre des décès.
il faut donc traiter la succession de votre grand père avec votre mère vivante, puis traiter la succession de votre mère.
selon ce que vous écrivez, vos parents avaient une donation au dernier vivant de l'usufruit des biens de l'époux décédé.
votre père hérite de son épouse décédée.
votre mère n'était pas concernée par les successions du côté de son mari puisque celui-ci est toujours vivant.
cdt

07/06/2014 12:18

Merci pour votre réponse.

Dans ce cas, comment se passe l'usufruit sur une somme d'argent ?

07/06/2014 13:01

l'usufruit sur une somme d'argent s'appelle un quasi-usufruit.
au décès de l'usufruitier, le nu propriétaire doit récupérer le montant égal à la somme d'argent.
mais il faut que l'actif de la succession de l'usufruitier le permette, ce qui n'est jamais certain.
cdt

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