Succession de mes grands-parents

Bonjour,

je vais essayer de "synthétiser" l'histoire.

Mon père et ma tante sont décédés, ce sont les petits-enfants (c'est à dire mes 2 frères, ma soeur, ma cousine et moi) qui sommes héritiers de mes grands-parents qui vivaient en Corse. Ma cousine est la plus vieille des cinq.

Mon grand-père est mort en 2006. Ma fratrie a signé un papier stipulant que son héritage revenait à ma grand-mère. Ma cousine n'a pas signé le document c'est pourquoi la succession de mon grand-père ne s'est pas faite et nous n'en avons jamais été informés.
Ma grand-mère est décédée en juillet 2012.

Le 28 aout 2012, leur notaire a envoyé à chacun une demande de procuration et rien d'autre. Dans un premier temps, je n'ai pas signé la procuration car je voulais garder mes droits et assister à la succession. Nous n'avons jamais eu de rendez-vous pour effectuer la succession.

Après plusieurs demandes incessantes de la part d'un de mes frères, nous avons eu le projet d'acte de notoriété le 3 juillet 2013 ainsi qu'une procuration. Il y a des biens pour cette succession : une maison, un appartement qui est en ce moment en location et un garage. Ma cousine a fait une évaluation des biens sans notre accord par un agent immobilier qu'elle connait. Il a sous-évalué les biens. Il estime la maison à 320 000 alors qu'on a déjà un acheteur à 400 000 euros sans l'avoir mise en vente.

Silence radio de la part du notaire sur le déroulement de la succession. J'ai eu sa clerc de notaire plusieurs fois au téléphone car il y a eu des couacs de leur part : pompes funèbres non payées, loyers non versés sur le compte courant qui a fini à découvert ... mais rien d'avancé pour la succession. Difficile d'ailleurs de l'avoir au téléphone.

En juillet 2015, ma soeur et mon frère sont allés en Corse. Ils ont vu le notaire qui a noyé le poisson. En fait il dit que la succession prend du temps à cause de ma cousine. Dès qu'un de nous a son clerc au téléphone, elle rejette la faute sur un de nous. On a demandé alors de changer de notaire et on a fait une demande pour un notaire qu'on a désigné. Lassée de l'attente, j'ai signé la procuration par dégoût et par pression de la part du notaire, plus que par envie car je voudrait que cette succession soit finie.

Voila, mars 2016, pas de transfert de dossier au nouveau notaire, pas d'avancement dans la succession, plutôt dans les successions vu que celle de mon grand père n'a pas été faite en 2006.

Aujourd'hui, j'ai encore eu la clerc de notaire au téléphone pour savoir ce qui faut faire pour enfin avoir la succession : soit-disant qu'il faut évaluer les biens car on a contesté l'évaluation par l'agent immobilier. Cela fait 3 ans pour ma part et pour un de mes frères 2 ans qu'on conteste et je viens juste de l'apprendre qu'il faut dans ce cas là réévaluer le bien. Donc j'ai demandé à toute la fratrie d'évaluer pour ce week-end les biens et faire une lettre avec une évaluation commune.

Je suis absolument lassée de ce notaire. Il ne fait rien et cela va faire 4 ans que la succession n'a toujours pas été faite, donc ça fait 4 ans qu'on ne peut pas vendre la maison qui s'abîme. Aucun de nous est en Corse donc on ne peut s'en occuper. Pour y aller, il faut compter entre 200 et 300 euros de bateau en plus du péage de l'autoroute et l'essence. Sans compter les congés payés à prendre pour y aller.

Je ne comprends rien et de toute façon personne ne m'explique rien sur toute ces histoires de succession. J'en ai marre, je veux que ça se finisse mais le clerc ou le notaire font des rétentions d'informations à n'en plus finir.

S'il vous plait, je souhaiterai savoir ce que je peux faire pour que ce notaire accélère les choses pour la successions. J'ai demandé à mon entourage combien de temps cela mettait et la tranche se situe entre 6 mois et un an. Même ma belle-mère qui a eu des soucis avec son frère cela a mis 1 an.
Ca fait 4 ans que cela dure et là ma patience ne tient plus. Quel recourt puis-je avoir contre ce notaire ? Dernière modification : 24/03/2016

Personne ne sait ?

bonjour,
vous pouvez faire part de vos doléances auprès de la chambre départemental des notaires ou demander l'aide d'un avocat.
il faut savoir qu'un notaire n'a pas le pouvoir de trancher un litige entre héritiers, seul un juge saisi a ce pouvoir.
dernier point, pendant plusieurs siècles, les successions en corde étaient exonérées de droit de succession à payer au trésor public.
Résultat, les successions ne se faisaient pas et les biens contenues dans ces successions sont restées en indivision successorales pendant toutes ces années et aujourd'hui, ces biens indivis appartiennent à plusieurs dizaines ou centaines de personnes ce qui rend difficile voir impossible de connaître les propriétaires actuels des biens situés en corse,
sans oublier que certains de ces biens ayant pris beaucoup de valeur, leurs partages soient parfois mouvementés et que la prescription acquisitive soit beaucoup utilisée.
salutations