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Bjr, 1)Mon père est DCD en 2008, ma mère est DCD il y a 1 mois Janv 2015. Ils avaient en commun une petite maison évaluée à 120 000 eur en 2008. Ma mère a 3 enfts d'un précédent mariage, je suis la seule enft du 2ème mariage. Donc , le notaire m'a signifié en 2008 que je suis héritière à 50% de mon père (et ma mère avait l'autre moitié) il y avait donation entre époux.Ma mère venant de décéder, la part de ma mère est divisée en 4 c ça? Ce qui donne, pour moi 62,5 c ça? Ma mère a eu du mal à accepter cela en 2008.elle touait cela injuste, mon père n'avait pas fait d'adoption simple.
Nous commençons à faire du ménage dans la maison et nous trouvons un
écrit sur papier libre de la main de ma mère, daté non signé de Février 2011, ou elle exprime ses volontés de voir la maison séparée entre les 4 enfts à parts égales ni + ni -. Ma question : ce papier a-t-il une valeur devant le notaire ou bien le notaire va -t-il dire "la loi c la loi, c juste Mme X qui est héritière de la part de son père"...car 2 des enfts n'ont jamais rien fait pour mes parents donc je ne suis pas d'accord bien sûr!!! De + personne ne peut me retirer que je suis héritière de mon père!Donc j'aurai 62,5% et mes 1/2 frère et soeurs 12,5 chacun on est d'accord? Je c qu'ils vont essayer de jouer sur la corde sensible et me dire "c'était les volontés de maman elle l'a écrit", mais g l'impression du coup que ma mère m'a aussi fait un coup dans le dos avec cette lettre.2) Qu'est-ce que je peux faire, si le notaire dit il faut diviser en 4 c tout, puis-je refuser de signer quoi que ce soit et à quoi ça m'engage? quelles conséquences? Merci pour votre réponse. Je n'aime pas parler de tout ça mais il faut bien car je suis émotive et je dois me "blinder" je m'attends à ce que ce soit bien compliqué tout ça!! MERCI BEAUCOUP
bjr,
il semblerait que ce document soit le testament olographe de votre mère.
pour être valable il suffit qu'il soit daté, signé, et écrit par le testateur (votre mère).
donc le notaire doit appliquer les volontés de votre mère inscrites sur ce testament pour autant qu'elles ne soient pas contraires aux dispositions du code civil.
vous pouvez refuser de signer, les autres héritiers pourront alors vous sommer de prendre partie sur l'acceptation ou non de la succession, ou acceptation à concurrence de l'actif net.
vous pouvez accepter la succession et ne pas être d'accord sur le partage, dans ce cas, le notaire renverra les héritiers devant le juge.
si vous avez le temps et l'argent pour une procédure judiciaire, vous pouvez faire traîner la succession quelques années.
cdt
Domat,
Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Donc j'ai bien compris que ce testament olographe n'est pas signé et qu'il ne va pas dans le sens de la loi (code civil). D'autre part j'apprends que je peux être d'accord sur l'acceptation de la succession mais pas sur le partage…Non je ne veux pas en arriver à des procédures judiciaires….Quoi qu'il en soit, J'y vois plus clair et cela me réconforte d'avoir l'avis d'un professionnel! Bonne soirée à vous.
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