Succession heritage.

Publié le 03/03/2024 Vu 828 fois 3 Par
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02/03/2024 13:39

Bonjour ,

Combien de temps faut t il pour rédiger un acte de notoriété ?sachant que nous sommes 17 personnes.

Et que ce passe t il une fois celui ci rédiger ?

Merci

Modérateur

02/03/2024 15:59

bonjour,

la réponse dépend de votre notaire, car c'est lui qui va rédiger ce document.

salutations

Superviseur

02/03/2024 18:39

Bonjour et bienvenue,

La famille doit, avant tout, fournir au notaire chargé de la succession l’extrait d’acte de décès délivré par la mairie ainsi que le livret de famille, mais aussi tout document concernant le lien de ces 17 personnes, avec le défunt .

Si cela s'avère compliqué, il devra effectuer des recherches sur la base de l'Etat-Civil et faire intervenir un généalogiste lorsque cela est nécessaire.
__________________________
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