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bonjour
mon pére et décédé octobre 2011 j'ai fait ma renonciation au tribunal 7 mois aprés sans faire d' inventaire. que va t'il ce passer par la suite? il a une dette de loyer qui augmente tout les mois et peut étre une pension alimentaire pour une autre fille issu d'un deuxieme mariage, il n y a pas de bien immobilier, j'ai 3 soeurs qui eu ne fond rien .
je voudrait savoir quoi faire pour mes enfants mineurs qui vont me représenter on ma dit qu'il n'on rien a craindre? et que les creanciers vont chercher d 'abord mes soeurs pour qu'il prennent leur décision.
serait'il possible d'avoir une réponse?
CORDIALEMENT
peut étre une pension alimentaire pour une autre fille issu d'un deuxieme mariage, la pension alimentaire s'arrête le jour du décès.
Il faut impérativement saisir le juge des tutelles pour faire la renonciation de vos enfants et exigez l'inventaire (huissier ou notaire)
merci de m'avoir diriger DOMIL!
oui mais on ma dit que les creanciers vont faire rechercher les heritiers(donc mes 3 soeur) pour qu il prennent une deccission si elle accepte ou refuse.
et c'est la que pour mes enfants j aurais le choix soit accepter a concurrence de l actif ou a défaut de trop de passif la rennonciation au juge des tutelles est-ce vrai?
et dans dix ans que ce passe t'il si mes enfants sont encore mineur seront'il redevable des déttes si il y en a si mes soeurs non pas était contacter par les creanciers?
merci
Oui, les créanciers peuvent mettre en demeure vos soeurs (et vos enfants) d'accepter ou de refuser. Si elles n'optent pas, elles seront déclarées acceptant la succession.
Je vous déconseille l'acceptation à concurrence de l'actif net, car si vous n'arrivez pas à avoir l'inventaire sous 6 mois, ça se transformera en acceptation pure et simple de la succession (et des dettes)
dans dix ans que ce passe t'il rien, si vous et vos enfants avez renoncé à la succession
oui mais sa fait deja 8 mois que personne ne fait rien sauf moi qui et rennoncer a 7 mois donc dans l'hypothèse mes soeur quand les creancier les ouront trouver et mes enfants seront redevable des dettes de mon pére?
et vue que sa fait 8 mois que personne ne bouge il et trop tard pour faire l'inventaire il me semble que les creanciers ou l' etat doit faire une sommation pour qu'elle choisisse elle on un delait de 2 mois pour ce pronnoncer sinon ces considéré comme acceptant pure et simple si elle ne réponde pas,mais soeur pourront demander un delait supplementaire pour le faire (l'inventaire si le juge veut?
citation
rien, si vous et vos enfants avez renoncé à la succession
oui et pour mes soeur si elle ne font rien au bout de 10 ans?
merci domil mais pour savoir tout sa comment faite vous?
Mais que vos soeurs se débrouillent. Occupez-vous de vos enfants
oui et pour mes soeur si elle ne font rien au bout de 10 ans?
C'est pas votre problème, si elles ne renoncent pas elles paieront les dettes de votre père. Par contre, allez faire une renonciation pour tous vos enfants mineurs et si vous en avez des majeurs, qu'ils la fassent eux meme rapidement.
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
merci a vous deux et je doit faire que un inventaire par notaire
pas de bien immobilier a ma connaissance que une dettes de + 3000 euro de loyer fait aprés son déces a ma connaissance.
citation:
Je vous déconseille l'acceptation à concurrence de l'actif net, car si vous n'arrivez pas à avoir l'inventaire sous 6 mois, ça se transformera en acceptation pure et simple de la succession (et des dettes)
alors je vais que un inventaire qui peut me dire en moyenne a combien ce monte les frais pour le faire approximativement merci.
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