9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
bonjour je voulais savoirs qui dit faire intervenir un huissier pour une mise en demeure au tribunal le ntaire peut il faire cette demande ? et aux frais des partie qui blque a succession svp merci a vous urgent en schant que la succession est en notre faveur
Bonjour,
Cela dépend de quel acte il s'agit mais notamment un notaire peut missionner un Commissaire de Justice (ex Huissier)...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Succession suite au décès de ma maman
Cela ne dit pas de quel acte il s'agit si c'est par exemple une sommation d'opter mais le notaire devrait savoir cela...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Ben justement elle fait rien pour débloquer cela oui une sommation d opter
Dans ce cas, vous pourriez changer de notaire...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci de vos réponse je vais voir ce que je vais faire cordialement
Superviseur
De rien, bonne suite
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter