Bonjour,
Je suis marié sous le regime de la communauté légale réduite aux acquets .et nous avons 2 enfants issus de ce mariage . J 'ai mis à la disposition d'un achat immobilier , donc je pense, de la communauté issue de notre mariage, une somme non négligeable provenant de la succession d'un de mes parents pour permettre un achat immobilier destiné à servir à l amélioration de notre résidence principale . Je compte prévoir pour cet achat l 'inscription d'une récompense égale à cette valeur dans l acte d'achat définitif de bien , les deux conjoints étant d 'accord pour reconnaitre le montant de celle-ci . En cas de divorce , je pense que mes intérêts seraient à peu près sauvegardés sauf erreur de ma part . En cas de décès, Nous avons , il y a longtemps signés une donation réciproque au dernier vivant pour ce qui concerne la communauté . Cependant , en cas de décès de celui qui a investi des biens propres dans un achat en communauté que se passe t-il pour le conjoint survivant ?
Ce conjoint peut -il demeurer sans problème dans les lieux ainsi achetés , aussi longtemps qu'il le souhaite ou se trouve t-il en difficulté vis à vis de ses enfants ou héritiers au moment de la liquidation de la succession? . Peut -on l 'obliger à quitter les lieux ?
Dispose t-il d'un usufruit ou autre droit pour ne pas se trouver dépendant de la décision de ses héritiers .
Je vous remercie de votre réponse.Valériane