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Bonjour,
Mon père est décédé, il nous laisse un bien immobilier avec un usufruit pour sa compagne.
Le bien est en cours de vente et le notaire nous annonce que sur les 50% que l'on penser recevoir il y en a 50% pour sa compagne, qu'elle veut nous laisser, mais quelle possibilité légale peut on avoir pour casser cette usufruit ?
en espérant avoir été clair, j'attend impatiemment vos réponse
merci d'avance
Bonjour,
Par compagne, vous entendez nouvelle épouse de votre père ?
Si c'est le cas, un abandon du prix de vente à votre bénéfice pourra être requalifié par l'administration en donation déguisée et, de ce fait, taxé à 60%.
Bonjour,
merci pour votre réponse rapide.
Par compagne, j'entends personne vivant avec lui, mais pas marié ni pacsé.
Etes vous bien sûr qu'elle bénéficie d'un usufruit ? A qui appartenait le bien immobilier vendu ? A votre père seul ou à eux deux ?
le bien appartenait au deux et oui l'usufruit a été confirmé par le notaire.
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