Succession,indemnités d'occupation

Publié le 30/11/2017 Vu 799 fois 4 Par
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29/11/2017 16:06

Bonjour,
Ma belle fille , née du premier mariage de mon mari, occupe la maison en indivision depuis le décès de mon mari.
Je pense qu'elle doit une indemnité d'occupation?
Je vis dans une nouvelle maison que j'ai acheté avec mes biens propres.
Nous avions avec mon mari une résidence secondaire que j'utilise un mois par an car j'ai 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, et je paie impôts fonciers, taxe d'habitation, travaux....Ma belle fille n'utilise pas cette maison.
Dois-je prévoir payer une indemnité d'occupation pour cette résidence et est-ce sur un mois ou un an?
Merci

Modérateur

29/11/2017 16:30

bonjour,
votre belle-fille vous doit une indemnité d'occupation pour le bien dont vous avez des parts indivises et qu'elle occupe à titre privatif.
pour la résidence secondaire, comme vous en avez 100 % en usufruit, vous ne devez rien à votre belle-fille.
vous pourriez même louer ce bien et percevoir les loyers.
salutations

29/11/2017 17:40

Merci de votre réponse,mais j'ai indiqué que je n'avais que 75% en usufruit, est-ce toujours la même réponse?

Modérateur

29/11/2017 17:56

vous avez les 3/4 en usufruit mais en plus 1 quart en plein propriété qui se compose de la nue-propriété plus de l'usufruit donc vous avez bien 100 % de l'usufruit et 25 % de nue-propriété.

30/11/2017 09:19

je possède avec mon frère une maison en indivision, 50% /50%, mon frère ne veux rien payer, pour que cette maison vive, je m'investis financièrement et physiquement pour l'entretenir en achetant plusieurs choses pour l'embellir,(meubles divers, moustiquaires, 3catalyseurs au gaz pour remplacer un vieux fourneau qui enfumait la maison et devenait dangereux, 2 climatiseurs, 3 lits avec sommiers et matelas, couettes, éléments bas d'une cuisine intégrée avec plaque de cuisson, frigo, évier, et autres etc... j'ai déjà investi pour environ 12000 euros et lui n'a pas mis 1 centime.
J'ai également acheté des coffres qui ferment avec cadenas pour y mettre mes effets personnels.
Tous travaux d'entretien du jardin, pelouse, taille etc... et fait par nous et à mes frais, ainsi que l'achat de tondeuses, taille haies, sécateurs, karcher etc,.. 3 vélos, 1balacelle, 6 chaises de jardin, 2 chaises longues, 2 barbecues, 1 piscine etc...
Il ne veux pas investir dans cette maison car son but est d'avoir mon accord pour la vendre, mais je ne veux pas la vendre, je lui ai proposé de l'acheter au prix supérieur des deux estimations que j'ai faites faire et payées, toujours du refus sous prétexte que le prix ces estimations est moins élevées que ce que lui en voudrait.
Il m'impose de devoir refaire toutes les tapisseries et peintures qu'il aurait faites avec mon père, il y a 17 ans.
A ce jour, mon frère m'impose de retirer tous mes effets personnels sous prétexte que la maison lui appartient à 50% et si je ne les ai pas enlevés avant le 1° janvier 2018, il jette tout aux ordures ménagères.
A titre indicatif, je paye la totalité de l'électricité, la moitié ordures ménagères et moitié taxe habitation.
Pourriez vous me renseigner s'il a le droit de jeter mes effets personnels? de m'imposer de refaire les peintures et papiers peints et remettre en parfait état la maison y compris un vieux volet qui fonctionne mais qu'il dit le contraire.
Cette année, il a fracturé un coffre car j'y avait mis mon micro ondes et il voulait certainement s'en servir. Il prétend que ce n'est pas lui, alors que lorsque mon fils y a été après lui et ils ont remarqué ce coffre cassé, avec le cadenas fermé et posé sur le coffre. Il me dit jamais je ne dirais que c'est Bruno, mais ce n'est pas moi.
Un grand merci pour votre réponse
Quels sont mes recours?
un grand merci pour votre réponse.

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