Succession et indivision entre 11 personnes

Publié le 13/09/2016 Vu 778 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/09/2016 13:24

bonjour
au deces de mon papa nous avons apprit que nous etions en indivision sur une parcelle de 1970m2. Rien n'avait jamais ete fait et donc c'etait toujours au nom de ma grand mere paternelle decedée il y a 30 ans.
cette fratrie etait composee de 6 enfants, il reste aujourd'hui
2 enfants vivants
1 veuf avec son fils et sa fille
1 veuve avec sa fille
3 petits enfants
et ma maman veuve avec 3 enfants
le terrain est en train de se vendre la notaire nous a envoyé les procurations le montant de tous les autres correspond bien a leur quote part.
seulement pour nous elle compte nous 3 + ma mere en heritiere
donc sans aucune envie de leser ma maman mais nous nous posons une question pourquoi elle serait heritiere et pas son autre belle soeur et son beau frere qui sont au meme titre qu'elle "des pieces rapportees) comme on dit vulgairement
je ne sais pas si je suis claire mais vue que cette notaire fait tout a la va vite nous nous demandons si elle ne se trompe pas
merci de votre reponse
cordialement
rostan sylvie

Superviseur

13/09/2016 13:35

Bonjour,
2 enfants vivants
1 veuf avec son fils et sa fille
1 veuve avec sa fille
3 petits enfants
et ma maman veuve avec 3 enfants

Vous ne détaillez pas assez pour que nous comprenions la situation.

Qui était propriétaire à l'origine de cette parcelle ? Votre seule grand-mère ?

Ensuite, il faut suivre l'historique. Au décès de votre grand mère qui a hérité (ou aurait du hérité puisque rien n'a été fait). Puis au fur et à mesure des décès des héritiers, qui a à nouveau hérité de leurs parts.

Nous n'avons pas les éléments pour le faire...

seulement pour nous elle compte nous 3 + ma mere en heritiere
Si votre père était, avant son décès, un des propriétaires de cette parcelle, ce sont aujourd'hui ses héritiers qui sont propriétaires de sa part. Donc votre mère, si elle a hérité de votre père (plusieurs cas possible à voir suivant qu'il y ait eu ou pas des dispositions particulières et le choix successoral de votre mère) fait bien partie des propriétaires actuels.

13/09/2016 17:40

la grand mere paternelle etait proprietaire a son deces il y a 30 ans les 6 enfants ne se sont pas entendus pour vendre cette parcelle qui est donc tombées dans l'indivision seulement au fil des ans 4 d'entre eux sont decedés ce terrain n'a jamais ete mis en evidence et rien n'a toujours ete fait c'est au deces de mon papa que nous avons parlé de ce terrain , la notaire a donc fait des recherches et la nous sommes sur le point de le vendre elle a calculé les quote part de chacun
donc tous les enfants dont le parent concerné est decédé heritent a la vente il n'y a que nous ou nous les 3 enfants heritons aussi mais ma maman aussi alors qu'il reste une autre belle soeur et un beau frere .
donc avec mes cousins on se questionnait si c'etait normal ou une erreur

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter