SUCCESSION INDIVISION ET INVESTISSEMENTS

Bonjour,

Nous disposons dans le cadre d'une indivision d'une maison de famille. Cette maison a toujours été entretenue par les enfants de la propriétaire (ma grand mère) qui versaient chaque mois une certaine somme jusqu'au décès de mon père (nous sommes devenus héritier de l'indivision). Depuis ce décès, mes oncles et tantes ont décidés que nous ne verserions rien (situation financière inconfortable). De même, des travaux d'investissement (réfection de la toiture, etc...) ont été engagés par mes oncles et tantes (Ces travaux ont eu lieu il y a 10 ans). Ma grand mère vient de décéder et je souhaiterai savoir si mes oncles et tantes qui ont fais des frais pour cette maison peuvent déduire, de la succession, ces différents investissements et mensualités versées depuis plusieurs années ? En vous remerciant de votre réponse, je reste à votre disposition pour des compléments.
Bien cordialement. Dernière modification : 04/03/2015

bjr,
si vos oncles et tantes peuvent prouver qu'ils ont investi et entretenu un bien qu'ils ne leur appartenaient pas et pour lequel, ils n'avaient aucune obligation d'entretien, ils peuvent demander que ces sommes soient déduites de l'actif de la succession comme les donations d'argent faites à leur mère.
mais je ne suis pas sur que cela présente un intérêt sachant qu'ils sont héritiers réservataires de leur mère.
si votre père (enfant de la grand mère ?)est décédé, vous n'êtes pas héritiers de l'indivision mais indivisaires donc propriétaire de la maison de la grand mère.
que voulez-vous dire par: " mes oncles et tantes ont décidés que nous ne verserions rien " cela veut-il dire que les héritiers de votre père ne participent plus aux travaux d'entretien de la maison de leur bien en indivision ?
cdt

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Mes oncles et tantes ont investis dans la toiture et mensualités versés pour aider ma grand mère (leur mère) dans la mesure ou mon grand père est décédé. Cette mensualité, c'est mon père qui l'avait mis en place et il y a participé jusqu'à son décès. Ils ont décidé que nous n'avions pas à prendre le relais de notre père puisque nous n'avions pas les moyens financiers de le faire. Les héritiers de mon père, c'est moi et mon frère (indivisaires 1/2 part chacun si je comprends bien). Par contre effectivement un de mes oncles m'avait informé que les investissements et versements mensuels seraient soustraits de la vente de la maison . Pour les investissements ils ont les factures, mais pour ce qui est des mensualités, ils auront les versement (vous me dite qu'ils n'auront qu'à déclarer en don à leur mère (ma grand mère).

Le but pour mes oncles et tantes, j'imagine c'est, dans les grandes lignes, qu'ils récupèrent ce qu'ils ont versés durant des années (dont investissement) sur leur part d'héritage. Vous me dites qu'il n'y a pas d'avantage pour eux puisqu'ils sont héritiers réservataires, mais pourquoi en fait ? Si eux sont réservataires, le sommes nous en tant que descendant de leur frère décédé ?

En vous remerciant d'avance pour vos réponses.

Désolé, je ne suis pas du tout au fait ces questions.

Cordialement.