Succession jamais entrepris depuis 26 ans

Publié le 17/05/2017 Vu 721 fois 1 Par
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17/05/2017 16:36

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter concernant un problème de succession.
Voici les faits:
Mon grand père est décédé le 27/08/1988 et ma grand mère est décédée le 04/05/1991. Pour les deux décès, aucunes démarches de succession n'a été entrepris par les 8 enfants ( dont 1 décédé).
Mes grand parents possédaient une maison dans laquelle vit depuis leurs décès deux de mes tantes, qui continuent à entretenir la maison et à payer les charges.
Première question: peut on entamer des démarches au bout de toutes ces années et à quel coût?
Deuxième question: Quels droits ont mes deux tantes dans la maison, peuvent elles continuer à y habiter?
Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires,et vous remercie de l'attention que vous porterez à mon mail,

Cordialement,

Modérateur

17/05/2017 17:27

bonjour,
en l'absence de dispositions particulières prises par vos grands-parents, leurs seuls héritiers sont leurs enfants.
le patrimoine de vos grands parents se retrouvent donc en indivision entre leurs enfants en pleine propriété.
concernant la maison, vos tantes ont les mêmes droits et obligations que les autres héritiers.
vos tantes peuvent continuer à y habiter si les autres indivisaires sont d'accord, indivisaires qui peuvent réclamer un indemnité d'occupation à vos tantes.
si aucun notaire n'a été saisi pour ces successions, la maison est toujours au nom de vos grands parents.
il convient de saisir un notaire pour faire les formalités de succession.
salutations

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