Bonjour,
Etudiante en licence professionnelle Métiers du Notariat, et dans le cadre de cette formation, je dois me rendre dans une Etude chaque semaine afin d'y étudier un dossier déjà traité par celle-ci.
Le dossier que j'étudie est un dossier de succession dans lequel la défunte (ne laissant pas de conjoint survivant) laisse comme héritiers ses 7 enfants (3 garçons et 4 filles). Ces enfants reçoivent tous 1/7 en pleine propriété de la maison de la défunte mais les 3 garçons ne souhaitent pas l'obtenir. Le notaire leur a donc proposé de faire une vente à titre de licitation pour que les 4 filles rachètent les parts de leurs frères.
Je ne comprends pas pourquoi faire une licitation plutôt qu'un partage? Quels en sont les avantages fiscaux, patrimoniaux?
J'ai effectué de nombreuses recherches à ce sujet mais je ne trouve rien qui pourrait m'expliquer la différence entre ces deux techniques juridiques, pouvez-vous m'éclairer?
Je vous remercie de votre attention
Dernière modification : 22/01/2015