Bonjour,
Nous sommes 4 héritiers (frères et soeur)
Au décès de notre mère le patrimoine se composait
d'un compte courant et d'une assurance vie qui bien sur n'entre pas dans la succession et a été liquidée
Le notaire refuse de procéder à la liquidation de la succession au motif que un des frère a un litige avec la CNP organisme liquidateur de l'assurance vie.
Nous ne comprenons pas cette attitude car cette assurance vie est totalement hors de la succession
Pour le partage du compte courant nous sommes passés par un avocat et avons établi un protocole transactionnel signé de toutes les parties (donc les 4 héritiers)
Pourquoi le notaire n'applique pas simplement ce protocole ?
J'ajoute que cette succession dure depuis 2 ans et que le notaire a mis un an pour nous délivrer le certificat de notoriété utile pour débloquer l'assurance vie soit un an après le décès de ma mère nous avons donc perdu un an avant de pouvoir faire les démarches
peut-on changer de notaire ou saisir la chambre des notaires pour ce litige ?