Bonjour,
Mon grand-père est décédé en 2005 et ma mère essaye en vain de finaliser sa succession et son héritage concernant le litige d'un appartement appartenant à mon grand-père.
Mon grand-père s'est marié une 1 ere fois et a eu 2 enfants : ma tante et ma mère.
Ma grand-mère décédant, il s'est remarié avec une femme avec laquelle il n'est resté qu'un mois donc ma mère n'a jamais connu cette femme.
Plusieurs années après il a acheté un bien seul,mais il n'a pas précisé qu'il était veuf de ma grand-mere, il a précisé qu'il était marié,donc celle-ci apparait sur le registre de propriété de son appartement.Il apparait son nom à lui et celui de cette dame.
Le notaire a précisé qu'il fallait faire des recherches sur cette dame car elle a droit à sa partie.Celle-ci est décédée mais on nous a dit qu'elle a un fils. Nous ne connaissons pas du tout son identité. Nous savons qu'elle avait demandé le divorce et qu'une audience a été faite mais nous ne savons pas de copie. Mon grand-père ne s'était pas présenté mais a du recevoir une copie de la sentence du juge.
Comment pouvons-nous obtenir la sentence du tribunal?
S'il n'a pas signé d'acte de divorce,le fils de cette dame a droit à sa partie? Comment pouvons-nous rechercher une personne sans nom?
Ma mère payant les impôts et les taxes de cet appartement depuis 11 ans souhaite maintenant finaliser son héritage, comment peut-on faire?
Merci