Succession longue et compliquée

Question

1 message

15/05/2017 17:05

Bonjour,

Mon grand-père paternel est décédé il y a un peu près 27 ans!
Mon père et ses 6 frères/sœurs ont réussi à se mettre d'accord sur le partage peu après le décès. Problème : le PLU de la commune de la commune a changé dans la foulée; du coup tous les terrains qui étaient encore constructibles ne le sont plus depuis longtemps. Résultat : depuis ils n'ont pas réussi à se mettre d'accord à nouveau ...
Mon père a essayé de relancer la succession sans succès (puisque certains ne se parlent plus).
Je me demandais donc si nous pourrions les obliger à reprendre les discussions ou si nous (les petits-enfants) pourrions reprendre le flambeau ?

Merci pour vos réponses !

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youris · Answer 1 · 15/05/2017

Modérateur

23268 messages

15/05/2017 18:47

bonjour,
il faudrait savoir si le notaire a terminé la succession et fait la déclaration au trésor public ainsi que les mutations immobilières.
en cas de désaccord, le notaire dresse un PV de difficultés pour transmission au juge pour trancher le litige entre les héritiers.
salutations

Visiteur · Answer 2 · 15/05/2017

15/05/2017 23:19

Bonsoir,
Si le partage à eu lieu peu de temps après la succession, il y a donc 25 ans environ ?... Il n'y a pas possibilité de réouverture de la succession...
En revanche, si le partage n'a jamais été officiel, il peut être demandé à un juge de faire procéder à celui-ci.