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Bonjour à tous,
La succession de ma grand mère décédé en 2011 à été fortement retardé car une fille de son ami restait introuvable... Fin 2016 on apprend qu'elle est sous tutelle et la juge accepte la vente de la maison à 90 000 €... Nous sommes 11 héritiers et suite à cela certains on reçu un courriers simple pour connaitre ma décision... J'ai répondu que je souhaitais une mise en vente à 120 000 €, estimation faite par un agent immobilier, mes cousins eux aussi on répondu et aujourd'hui ma mère reçois un appel de France domaine lui demandant les clefs car la maison aurait été céder au domaine ! Quels sont les recours car il apparaît clairement que personnes n'as signifier son renoncement à notre héritage et nous avons accepter la vente... A priori la voisine de ma grand mère aurait portez plainte pour dégradation suite à l'humidité ce qui aurait accélérer la déshérence mais personne n'as reçu ses dites plaintes... Les notaires sur l'affaire auraient dû nous en informer non ? Merci
Modérateur
Bonjour,
La fille de l'ami de votre grand mère défunte n'est pas héritière, je ne vois pas en quoi, elle serait concernée par cette succession de votre grand mère.
Une succession en désherence est une succession ou il n'y a pas d'héritiers, c'est à dire de parent au degré successible, de conjoint survivant, ou de légataire universel.
Une succession en déshérence est acquise à l'état.
Vous devez vous renseigner auprès du notaire en charge de la succession.
Salutations
Excuser moi je n'ai pas été assez précis, par ami je voulais dire conjoint de ma grand mère lui aussi décédé qui avait acheté la maison à 50%... Pour la déshérence :
L’article 809 du code civil les envisage.
La succession est vacante :
1° Lorsqu'il ne se présente personne pour réclamer la succession et qu'il n'y a pas d'héritier connu ;
2° Lorsque tous les héritiers connus ont renoncé à la succession ;
3° Lorsque, après l'expiration d'un délai de six mois depuis l'ouverture de la succession, les héritiers connus n'ont pas opté, de manière tacite ou expresse.
Je pense que les notaires on voulu se faciliter la tache avec ce dossier qui traîne depuis 6 ans... Ils ne répondent pas à nos recommandés, ni au tél... Que faire ??? Ma soeur avait réussi à voir la notaire à Pornic, elle s'ai fait rembarré car ce n'étais pas sa partie et il fallait voir notre notaire à Bourges... Moi j'ai vu le notaire à Bourges il y a un an et demi, il m'a répondu : c'est la notaire de Pornic qui gère...
Bonsoir,
Avez-vous une idée pour que les notaires nous donnent une explication ? Pas de réponse aux mails, ni aux recommandés et encore moins au téléphone... Je songe à prendre rdv sous un pseudo...
Modérateur
vous pouvez exposer votre problème au président de la chambre départementale des notaires.
merci
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