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Bonjour,
Prenons le cas d'un couple avec enfants ,qui possède une maison.Le mari a des dettes. Si ce dernier décède et que la femme refuse la succession que se passe t'il?
La femme possède ses 50% de droits et les 50% restants?
Ils vont à l'état en attendant une éventuelle vente ou rachat? La femme possède t'elle l'entière usufruit du bien?
Et à son décès a elle?
Je vous remercie d'avance de m'éclairer.
Cdlt
Modérateur
Bonjour,
Les dettes sont payées par la succession puis si nécessaire par les héritiers du défunt.
Dans votre cas, les héritiers seront les enfants du défunt qui devront payer.
Cdt
Bonjour
Et si tous refusent la succession, il peut y avoir saisie du bien.
Je comprend bien que ce sont les enfants qui héritent de la dette en cas de refus de la femme, mais si ses derniers refusent aussi, le bien peut être saisie ?Même si 50% appartienne à Madame ? Elle ne possède même pas le droit d'usufruit dessus???
Merci d'avance pour votre réponse, j'avoue être perdu et je ne trouve pas de réponses par ailleurs.
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