succession maison parents

Bonjour,

Mes deux parents de nationalité espagnole résidaient et sont décédés en France.

De leur vivant, ils ont chacun établi en Espagne devant notaire un "testamiento abierto".

Ils avaient en Espagne un bien immobilier dont la succession n'a pas été finalisé au moment du décès de ma mère. Aujourd'hui, nous avons un acquéreur pour ce bien. Nous avons effectuer les démarches de succession et de vente auprès d'un notaire en Espagne.

Nous sommes 6 frères et soeurs dont 5 résident en France. Seule ma soeur résident en Espagne, nous avons donc fourni au notaire une procuration établie au Consulat d'Espagne (avec copie CNI & n°NIE), afin qu'elle puisse effectuer les démarches en notre nom.

Depuis le dossier traîne en longueur, la dernière information que nous avons eu, est que le notaire doit se renseigner sur la nécessité de présenter un acte notarié établi en France pour la succession de mes parents.

Pouvez-vous me confirmer si ce document est obligatoire compte tenu du fait qu'un "testamiento abierto" a été établi en Espagne ?

Merci d'avance pour votre retour,

Cordialement

xxxxxxxxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 19/11/2020 - par youris Modérateur

bonjour,

légavox est un site de conseils juridiques essentiellement de droit français donc à priori pas compétent pour obtenir des renseignements relatifs au droit espagnol.

salutations

Bonjour

Ce notaire doit savoir que pour les biens immeubles, on applique d'abord la loi du lieu où est situé le bien.

La première chose à faire étant l'établissement d'un certificat de notoriété à transmettre au notaire espagnol.

Fiscalement, il vous expliquera qu'une convention a été établie entre les 2 pays pour éviter la double imposition (compensation)..
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)