Succession d'une maison en SCI

Publié le 07/08/2014 Vu 744 fois 3 Par
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07/08/2014 09:05

Bonjour
Mes parents ont acheté leur maison en créant une SCI dont ils avaient 50% chacun. Mon père vient de décéder. La maison est donc à 50% à ma mère et les 50% de mon père sont à répartir entre ma mère, ma soeur et moi. Quelle en est la répartition.
Je précise que nous avons pris la décision de vendre cette maison qui est trop grande pour ma mère et qu'elle a 77 ans.
J'entends dire qu'elle herite de 25% de la part de mon père mais j'ai vu aussi qu'elle avait 30% du fait de son age (valeur de l'usufruit ?).
Quelle est sa part réelle de la part de mon père dont ma mère hérite.
Merci de votre aide

07/08/2014 09:19

hello mlafree

Petite précision utile : quand vous dites "nous" avons décidé de vendre j'espère qu'il s'agit d'une décision de votre mère. En effet seul le propriétaire des 2/3 d'une indivision peut prendre ce genre de décision, ce qui sera le cas de votre mère si elle hérite de 25 ou %..
S'agissant d'une sci vous pouvez aussi faire le calcul des frais et taxes selon que avant la vente votre mère vous cédait des parts .
Le point le plus important dans la décision est de savoir ce que votre mère fera du produit de la vente.
A voir avec un notaire.

07/08/2014 10:33

Bonjour jibi7
cette décision est commune mais émane principalement de ma mère qui ne peut entretenir la maison à elle seule.
donc je réitère ma question, quelle est sa part exacte de la maison (valeur estimée à 200.000 euros)elle voudrait savoir de combien elle peut disposer si elle souhaite racheter un autre bien plus adapté.

Merci

Modérateur

07/08/2014 11:49

bjr,
en l'absence de dispositions particulières prises par le défunt et si tous ses enfants sont communs, votre mère peut opter soit pour l'usufruit de la totalité de la succession, soit de la pleine propriété du quart de la succession de son mari.
donc pour répondre à votre question, il faut connaître l'option prise par votre mère.
avant de vouloir vendre la maison, il faut faire la déclaration de succession au trésor public.
cdt

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