Succession de ma maman avec beau pére

Publié le 22/02/2017 Vu 1011 fois 4 Par
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09/01/2017 15:37

Bonjour,
Ma maman est décédée il y à 2 mois elle était placée en maison de soin ( Alzheimer ), elle était propriétaire avec mon beau père d'une maison.
Mon beau père( je n’ai plus de contact avec lui) à acheté une maison plus petite ( 200000€)pour subvenir au frais de la maison médical mais entretemps ma maman est décédée.
il à décidé de vendre leur maison actuelle.
un compromis de vente de leur maison a était signé
à 405000€
ils étaient marié sous le régime de la communauté avec une donation au dernier des vivants.
J'ai aussi un frère issu de leur union.
Pourriez vous me donner une explication est des chiffres?
Quand est-il de la maison acheté à 200000€ ? est-il usufruitier ?
Merci pour les renseignements. Dernière modification : 09/01/2017

Modérateur

09/01/2017 17:42

bonjour,
votre mère étant mariés sous le régime légal de la communauté, les biens immobiliers achetés pendant le mariage appartiennent à la communauté.
au décès de votre mère, le conjoint survivant conserve la pleine propriété de la moitié de la communauté, pour la moitié appartenant à votre mère, cela dépend de ce que prévoit la donation au dernier vivant et l'option successorale choisie son époux.
très souvent la donation au dernier vivant prévoit que le conjoint survivant reçoit l'usufruit de tous les biens meubles et immeubles du conjoint défunt.
il est probable que vous recevez la nue-propriété de la part de votre mère.
comme il y a des biens immobiliers, le notaire est nécessaire qui devrait vous contacter puisque vous êtes les héritiers réservataires de votre mère.
salutations

09/01/2017 21:43

Bonsoir et merci pour votre reponse,
Comment se passe le partage de la vente de la maison ?

Modérateur

20/02/2017 11:22

la répartition du prix de vente de la maison se fait selon la propriété de chacun dans le bien vendu.

22/02/2017 15:26

bonjour
je me une question à savoir l'avance des 200000€, est ce que le notaire en tiens compte pour la répartition des 405000€.

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