Succession négative et legs particulier

Question

66 messages

14/03/2018 18:53

Bonsoir,
je suis seule héritière dans une succession négative.
En effet, le faible avoir bancaire n'est pas suffisant pour couvrir tout le passif. D'autre part, il existe un bien immobilier qui fait l'objet d'un legs particulier. Est-ce normal ? Bien sur je vais renoncer à cette succession et je pense qu'aucun des héritiers successif ne l'acceptera.
Comment le legs particulier peut-il être délivré s'il n'y a pas d'héritier acceptant ? Et qui va payer le passif ?
Merci de vos réponses Cordialement

66 messages

14/03/2018 19:35

Je suis la nièce. Mon oncle était veuf sans enfant

66 messages

14/03/2018 21:56

Merci à vous.
Comment le légataire particulier se fera délivrer son legs s'il n'y a pas d'héritier ? le tribunal ?

66 messages

15/03/2018 08:29

Bonjour PRAGMA et merci.
Si le légataire particulier va en justice pour obtenir son legs qui va supporter les frais ?

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Visiteur · Answer 1 · 14/03/2018

14/03/2018 19:27

Bonjour,
Quel est vôtre lien de parenté avec le défunt ?

Visiteur · Answer 2 · 14/03/2018

14/03/2018 21:46

Si tous les héritiers légaux refusent personne ne supportera le passif, mais le légataire particulier est tenu au paiement des dettes relatives à son legs, c'est tout.

Visiteur · Answer 3 · 14/03/2018

14/03/2018 22:19

Si les personnes auxquelles le légataire demande la délivrance de legs refusent de remettre les biens concernés, le légataire devra aller en justice.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/saisine-delivrance-legs-envoi-possession-7891.htm