Succession neveu niece en representation du frère de la défunte

Publié le 09/06/2013 Vu 1045 fois 3 Par
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08/06/2013 17:29

Bonjour,
Avec mes 3 sœurs et mes 4 cousins, nous pensions heriter d'une tante, en representation de notre père et de la mère de mes cousins ,chacun décédé père et mère etant eux mêmes frère et sœur de la tante décédée.
On nous a dit que nous ne pouvions finalement pas bénéficié de cette representation car il faudrait qu' il y ait au moins un autre frère ou sœur de en vie de la tante décédée.
Est ce vrai?
Merci de nous préciser ce point, cette condition qu'il y ait un autre frere ou une sœur survivant pour beneficier de la representation.

Modérateur

08/06/2013 17:50

bjr,
à ma connaissance la représentation joue en faveur des descendants des frères et sœurs du défunt (soit les neveux et nièces), et en faveur des descendants des oncles et tantes du défunt (soit les cousins et cousines).
je ne connais pas cette condition d'avoir un des frères ou soeur vivant pour que le principe de la représentation s'applique.
tout ceci en l'absence de dispositions prises par la défunte.
cdt

09/06/2013 10:09

Merci pour votre réponse.
Il n'y a pas eu de disposition speciale prise par la defunte.
Donc, le notaire qui nous a affirmé que nous ne pouvions hériter en représentation de notre père et pour mes cousins en représentation de leur mère a fait une faute et il nous a ainsi fait payé 40 à 50 000 € de droits en plus a l'administration fiscale.
comment devons nous procéder pour contester la déclaration de succession déjà envoyee avec le cheque correspondant?
Peut-on se retourner contre le notaire et demander des dommages et intérêts d'autant plus qu'il y a eu d'autres erreurs et que nous lui avions déjà signalé notre mécontentement sur le manque d'information s et de collaboration de sa part ?

Modérateur

09/06/2013 15:17

bjr,
avant d'attaquer le notaire faites vous confirmer ma position par un avocat spécialisé ou un autre notaire.
cdt

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