Succession notaire tante

Publié le 23/10/2019 Vu 523 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/10/2019 09:50

Bonjour,

Ma tante est décédée en 05/2018. Elle était célibataire sans enfant. Elle avait 90 ans et vivait dans une maison de retraite. Ses revenus étaient faibles et l'hébergement en EHPAD était financé par l'aide sociale.

Elle possédait toutefois une assurance-vie dont j'étais bénéficiaire. Nous sommes plusieurs neuveux et nièces et avait également plusieurs frères et soeurs (dont certains sont encore en vie).

Lors du réglement de la succession, j'ai donné les coordonnées de notre notaire. Il y a quelques mois, ce dernier m'a informé que la succession était terminée sans aucune information complémentaire (aucun document ne nous a était communiqué). Elle m'a juste dit que la récupération de l'aide sociale était supérieure à ses biens.

Que pensez-vous de ctte manière de faire ? Est-ce normal de ne rien comuniquer à ses proches ? Qu'en est-il de la récupération de l'aide sociale ? L'assurance-vie est-elle également récupérable (seuil) ?

Merci de votre réponse.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter