Succession 2 notaires à payer ?

Bonjour,

ma maman est décédée il y a presque 2 ans. Nous sommes 3 enfants mais conflit familial suite à manipulation d'un des 3. Je n'ai pas été concertée pour le choix du notaire, j'ai donc conservé celui de mes parents. C'est l'autre notaire qui a obtenu le dossier puisqu'il a 2 clients et mon notaire devait juste servir d'intermédiaire.
La succession est toujours en cours car le manipulateur a pris son temps pour signer. Pendant ce temps on m'a mise à l'écart et je n'avais aucune info sur le dossier. Les frais de succession ont été prélevé directement par la notaire du dossier, directement sur la succession sans mon accord. De ce fait j'ai indirectement payé ce notaire sur ma succession. Mon notaire me réclame la même somme pour suivi de dossier alors que les documents que je donnais n'étaient même pas transmis et qu'on ne répondait pas à mes mails. Je précise que c'est une succession sans biens immobiliers, juste une petite somme à diviser par 3. Ma question : la partie adverse n'a sorti aucun euro de sa poche pour payer leur notaire car cela a été pris sur les comptes en banque de maman par la notaire directement. Donc j'ai payé ma part. Est ce normal que mon notaire me réclame ces frais une deuxième fois et cela à moi toute seule, de ma poche ? 2 notaires peuvent ils être payé pour la même affaire en pénalisant une personne qui paye 2 fois et les autres une fois sans qu'ils reçoivent directement leur propre facture et moi la mienne par exemple ? J'espère que vous comprenez ma demande et merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour,

Le choix du notaire en charge de la succession est dévolu au veuf, s'il y en a un. A défaut, comme dans votre cas, c'est le notaire choisi par le groupe d'héritiers représentant le plus fort intérêt financier. Si vous êtes héritiers à parts égales, c'est donc le notaire "à deux clients" qui est en charge de la succession.

Ce notaire doit être payé par tous les héritiers.


Les frais de succession ont été prélevé directement par la notaire du dossier, directement sur la succession sans mon accord. De ce fait j'ai indirectement payé ce notaire sur ma succession.


C'est donc tout-à-fait normal, le notaire en question aurait sinon dû exiger que vous lui payez les frais de votre poche.


Mon notaire me réclame la même somme pour suivi de dossier alors que les documents que je donnais n'étaient même pas transmis et qu'on ne répondait pas à mes mails.


Votre notaire a le statut de notaire-conseil, et à ce titre ses honoraires sont libres. Votre notaire n'étant pas en charge de la succession c'est vous seule qui devrez le payer.


Est ce normal que mon notaire me réclame ces frais une deuxième fois et cela à moi toute seule, de ma poche ?


Donc oui, puisque vous êtes cliente de deux notaires : le notaire en charge de la succession (dont les émoluments sont fixés par la loi), et le notaire que vous avez engagé pour vous assister.

https://paris.notaires.fr/fr/actualites/quel-notaire-choisir-pour-regler-une-succession

Vous n'êtes pas pénalisée, puisque le notaire en charge de la succession a les mêmes devoirs envers tous les héritiers. Le second notaire est en charge de vos seuls intérêts et ne doit rien aux autres.

Votre notaire-conseil aurait dû vous expliquer cela. S'il ne répond pas à vos attentes, ce n'est peut-être pas la peine de continuer à l'employer. Un seul notaire fait très bien l'affaire pour traiter une succession. S'il faut aller en justice, il vous faudra un avocat.

bonjour,

vous avez choisi votre propre notaire alors qu'il y avait déjà un notaire en charge de la succession.

les autres héritiers n'avaient aucun lien avec votre notaire, il est donc normal que vous payez seul ce notaire qui ne travaillait que pour vous.

en l'absence de biens immobiliers, un notaire n'était même pas nécessaire (sauf acte de notoriété).

salutations

Bonjour.

Et sans ça, "payer de sa poche" ou "ne pas payer de sa poche" est une vue de l'esprit.

L'argent sur le compte en banque de votre mère est devenu votre argent, à tous les héritiers, c'est un compte de la succession. Cet argent est donc "dans votre poche" depuis le décès de votre mère, quand bien même il serait encore à la banque, ou détenu par le notaire. Votre mère ne possède plus aucun argent depuis son décès.

Donc en faisant faire un prélèvement sur le compte de la succession en banque, vous avez bel et bien payé de votre poche, avec votre argent (chacun un tiers de la somme prélevée).