Succession de notre mére

Publié le 05/05/2016 Vu 897 fois 3 Par
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03/05/2016 20:24

bonjour, maman étant decédée en Aout 2015,nous voici avec des problèmes dont j'avoue me préoccupe moi et ma sœur,maman était divorcée de mon père depuis 17 ans,elle s'est remariée il y avait 11 ans,ils ont fait construire une maison et maman a investi dans cette maison l'argent de la vente de sa maison de son premier mariage soit 110.000,moi et ma sœur demandons cette sommes à mon beau père le notaire etant d'accord avec nous c'est notre héritage,mais le notaire nous dit que nous n'aurons rien d'autre sur la maison,simplement l'argent que maman a investi dans la maison!! nous pensions avoir notre part de la maison aussi,sachant qu'aucun papier n'avait été fait,le notaire dit comme ils étaient mariés nous n'auront que l'argent ,pouvez vous me dire si cela est vrai merci à vous cdlt

Modérateur

04/05/2016 18:38

Bonjour,
Vous exigez une réponse rapide mais vous ne donnez pas suffisamment de renseignements pour une réponse pertinente.
Votre mère a-t-elle fait mentionner sur l'acte de vente l'investissement fait avec ses fonds propres dans ce nouveau bien,
la nouvelle maison appartenait-elle à la communauté ?
Votre mère et son nouvel époux avaient-ils faits une donation au dernier vivant ?
Vous êtes sans doute en indivision avec votre beau père, vous pouvez lui réclamer une indemnité d'occupation, vous pouvez lui vendre votre part ou même à un étranger.
Vous ne pouvez pas exiger qu'il vous verse l'argent investi par votre mère si cela n'est mentionné dans aucun acte.
SALUTATIONS

05/05/2016 09:21

bonjour,pas de donation au dernier vivant,oui en communauté merci pour votre reponse
cdlt

Modérateur

05/05/2016 11:30

Si le bien appartenait à la communauté, au décès de votre mère, son mari conserve sa part dans le bien (la moitié) plus 1/4 de la succession de son épouse en pleine propriété.
Vous recevez le reste en pleine propriété en indivision avec votre beau-père.
Le conjoint survivant peut demander un droit d'usage à titre viager sur le bien assurant la résidence principale du couple.

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