Succession de notre mère

Publié le 14/05/2016 Vu 780 fois 3 Par
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14/05/2016 05:54

bonjour
ma mère vient de décéder,c’était une de mes sœurs qui avait procuration à la banque.
je voudrais savoir quelles sont les démarches à faire pour la suite de la succession sachant que nous sommes 4 enfants
et qu'il nous est impossible d'avoir des renseignements par notre sœur qui s'occupait de notre mère.

merçi

Modérateur

14/05/2016 09:02

bonjour,
la réponse dépend si votre mère possédait un bien immobilier et du montant de la succession de votre mère.
salutations

14/05/2016 10:53

merçi pour votre reponse
plus de précisions:
-aucun bien immobilier
-le montant de la succession :15000 à20000 euros
faut'il se faire connaitre par la banque de notre mère?
salutations

Modérateur

14/05/2016 14:21

"En tant qu’héritier, donataire ou légataire, vous devez souscrire une déclaration de succession.
Toutefois, ne sont pas tenus de souscrire cette déclaration :
- les héritiers en ligne directe et le conjoint survivant lorsque l'actif brut est inférieur à 50 000 € à condition qu’ils n’aient pas bénéficié antérieurement, de la part du défunt, d’une donation ou d’un don manuel non enregistré ou non déclaré,".
source:
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=documentstandard_357&espId=0&typePage=cpr02

par contre vous devrez demander à un notaire un acte de notoriété prouvant votre qualité d'héritier pour le présenter à la banque.

salutations

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