succession oncle niece qui doit payer les dettes?

Publié le 25/11/2008 Vu 5365 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/11/2008 22:51

bonjour,
Mon oncle est décédé récemment, il était fonctionnaire.
Nous sommes moi et ma soeur les seules "héritières", puisqu'il n'avait pas d'enfants, n'était pas marié ni PACSE, aucun ascendat survivant, et que mon père (son frère) est décédé lui également.

Notre oncle n'avait aucun bien (pas de maison ni argent)
EN REVANCHE, ma question porte sur ses dettes :
Nous avons appris qu'il était encore redevable du paiement de la maison de retraite de ma grand mere. En effet, il avait d'ailleurs une saisie sur salaire pour le réglement de cette dette...

Si nous refusons la succesion, devrons-nous payer la dette de la maison de retraite, puisqu'il s'agit également de notre grand mère? Cela rentre t-il dans le cadre de la succession?

Merci de votre réponse rapide

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter