Succession parent - grand parent

Publié le 19/10/2013 Vu 548 fois 2 Par
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18/10/2013 10:24

Bonjour,
Dans le cadre de la succession suite au décès de mon père, je me pose quelques questions. Je suis enfant unique et mes parents sont restés mariés.

* décès en 2011 de mon grand-père paternel, décès en 2012 de ma grand-mère paternelle, mon père a eu un capital lors du règlement de leurs successions.
Mon père est décédé en 2013,marié sous la communauté des biens avec donation au dernier vivant (sans plus de précision). A qui revient le capital hérité par mon père de ses parents ? est-ce à ma mère dans le cadre de la communauté des biens où est-ce à moi ?

J'espère avoir été assez explicite. Je vous remercie par avance de la réponse apportée.

Cordialement

Modérateur

18/10/2013 12:01

bjr,
il faudrait connaître les clauses contenues dans la donation au dernier vivant.
comme enfant, vous êtes héritier réservataire de votre père, comme enfant unique votre réserve est de la moitié de l'actif de la succession de votre père soit en pleine propriété, soit en usufruit.
normalement si vous êtes majeurs, vous auriez du être convoqué par le notaire pour la succession de votre père.
mais en l'absence de biens immobiliers, la déclaration de succession au trésor public a pu être faite par votre mère sans passer un notaire.
si la succession est inférieure à 50000 €, il n'y a pas de déclaration à faire.
il faut poser la question à votre mère sur le traitement de la succession de votre père.
cdt

19/10/2013 10:10

Je vous remercie de la réponse apportée.
J'ai bien rencontré le notaire avec ma mère mais un état des lieux de leurs biens et capitaux est en cours (succession > à 50000€). Ensuite ma mère devra effectivement choisir entre les 2 "choix" de la donation entre époux.C'est ce que nous a dit le notaire.
C'est pourquoi je m'interrogeais sur l'héritage de mon père.Car pour le notaire cela rentre dans les abattements.
Cdt

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