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Bonjour à tous
Pouvez vous me dire si la succession de mes parents entrera dans la communauté (mon mari et moi étant mariés sous le régime de la commnucauté)et est ce que je pourrai en faire bénéficier mes enfants directement sans passer par la communauté? dans le cas où la réponse est positive y a t-il des droits de succession à payer?
Merci
Modérateur
bjr,
même dans un régime communautaire, les biens reçus par donations ou dans le cadre d'une succession sont des biens propres pour l'époux bénéficiaire.
entre parents et enfants il existe un abattement de 100000 € et ce qui dépasse fait l'objet de frais.
cdt
Bonjour,
Il existe 2 régimes de communauté :
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté LEGALE, c'est à dire sans contrat de mariage, effectivement, les biens que vous recevez par donation ou héritage sont des biens propres ; vous pourrez en disposer sans en référer à votre époux.
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté UNIVERSELLE, les biens reçus en héritage seront des biens COMMUNS. Vous devrez faire participer votre époux à tout acte de disposition.
Bonne journée
Modérateur
dans le cas de la communauté universelle, cela dépend ce que prévoit le contrat instituant cette communauté entre les époux.
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