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bonjour, mes parents sont separe depuis 40 ans, ma mere est decedée. elle laisse une somme sur son compte bancaire qui est sur son nom de jeune fille
comment se passe la succession . nous sommes 5 enfants dont une issue d'un autre lit.
Notre notaire nous a envoye le partage .
une demi part pour lui, ou a ete enleve le loyer et la facture d'avocats de ma maman,
sur le demi qui reste , il enleve les frais funeraires le reste est partage ainsi un quart pour mon pere et le reste partagé avec les 5 enfants.
Les honoraires du notaire sont de 2000 euros : 700 euros pour leconjoint survivant c'est a dire notre pere et le reste partagé pour les enfants.
est ce normal merci pour votre reponse
Modérateur
bonjour,
en l'absence de biens immobiliers, le recours au notaire n'est pas obligatoire, la déclaration au trésor public peut être fait par un héritier et elle n'est pas nécessaire si l'actif brut successoral est inférieur à 50000 €
vous écrivez séparés, doit-on comprendre qu'ils étaient toujours mariés sans séparation de corps.
si c'est le cas et que vos parents étaient mariés sous le régime légal de la communauté, votre père reçoit la moitié des biens de la communauté et les enfants de votre mère l'autre moitié.
les émoluments du notaire sont payés par les héritiers en proportion de ce qu'ils reçoivent de la succession.
salutations
merci pour votre reponse, une procedure de divorce avait ete engagée par ma mere. mais interrompu. elle ne vivait plus avec mon pere depuis 40 ans. le notaire nous a envoye le partage qu'il avait effectue ma mere n'avait qu'un compte courant à son nom de jeune fille dont la somme etait de 30 000 euros. le notaire a demande les biens de notre pere qui s'evalue à 9000 euros. iladditionne les deuxcela fait un total de39000 euros dont il deduit le loyer de ma belle mere et la facture d'avocat, il reste 38000 euros qu'il divise en deux , il dit que mon pere recoit 19000 euros sur les 19000 euros restants il enleve les frais funeraires et les frais d'acte de notoriete il reste 10000 euros
le partage se fait ainsi un quart pour mon pere et le reste pour les enfants. les frais d honoraire du notaire sont de 2000euros mon pere doit paye 700 euros et le reste est paye par les enfants pourriez vous m'exliquer s'il vous plait merci pour votre reponse
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