Succession de parents separe

Publié le 10/10/2016 Vu 778 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/10/2016 12:33

bonjour, mes parents sont separe depuis 40 ans, ma mere est decedée. elle laisse une somme sur son compte bancaire qui est sur son nom de jeune fille

comment se passe la succession . nous sommes 5 enfants dont une issue d'un autre lit.

Notre notaire nous a envoye le partage .
une demi part pour lui, ou a ete enleve le loyer et la facture d'avocats de ma maman,
sur le demi qui reste , il enleve les frais funeraires le reste est partage ainsi un quart pour mon pere et le reste partagé avec les 5 enfants.
Les honoraires du notaire sont de 2000 euros : 700 euros pour leconjoint survivant c'est a dire notre pere et le reste partagé pour les enfants.
est ce normal merci pour votre reponse

Modérateur

10/10/2016 14:29

bonjour,
en l'absence de biens immobiliers, le recours au notaire n'est pas obligatoire, la déclaration au trésor public peut être fait par un héritier et elle n'est pas nécessaire si l'actif brut successoral est inférieur à 50000 €
vous écrivez séparés, doit-on comprendre qu'ils étaient toujours mariés sans séparation de corps.
si c'est le cas et que vos parents étaient mariés sous le régime légal de la communauté, votre père reçoit la moitié des biens de la communauté et les enfants de votre mère l'autre moitié.
les émoluments du notaire sont payés par les héritiers en proportion de ce qu'ils reçoivent de la succession.
salutations

10/10/2016 18:03

merci pour votre reponse, une procedure de divorce avait ete engagée par ma mere. mais interrompu. elle ne vivait plus avec mon pere depuis 40 ans. le notaire nous a envoye le partage qu'il avait effectue ma mere n'avait qu'un compte courant à son nom de jeune fille dont la somme etait de 30 000 euros. le notaire a demande les biens de notre pere qui s'evalue à 9000 euros. iladditionne les deuxcela fait un total de39000 euros dont il deduit le loyer de ma belle mere et la facture d'avocat, il reste 38000 euros qu'il divise en deux , il dit que mon pere recoit 19000 euros sur les 19000 euros restants il enleve les frais funeraires et les frais d'acte de notoriete il reste 10000 euros
le partage se fait ainsi un quart pour mon pere et le reste pour les enfants. les frais d honoraire du notaire sont de 2000euros mon pere doit paye 700 euros et le reste est paye par les enfants pourriez vous m'exliquer s'il vous plait merci pour votre reponse

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter