Succession d'un de mes parents

Question

3 messages

02/10/2021 08:59

Bonjour,

Mon père étant décédé il y a 6 semaines, ma mère désire récupérer la somme que mon père avait sur un compte bancaire à son nom (mes parents étant mariés sous le régime de la communauté de biens). Quels sont les documents à fournir par ma mère ?

Et est-il nécessaire d'obtenir un acte notarié pour que ma mère puisse revendre la voiture (aux noms de mon père et de ma mère ainsi que la carte grise) ?

En vous remerciant d'avance.

Cordialement. Dernière modification : 02/10/2021 - par Tisuisse Superviseur

3 messages

02/10/2021 17:03

Merci de votre réponse et de vos liens.

En fait, je recherche la liste complète des documents à fournir pour une succession.

Bonnne journée.

3 messages

03/10/2021 09:33

Encore merci. Et bonne journée.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 02/10/2021

Modérateur

23225 messages

02/10/2021 10:01

bonjour,

quelle est l'option successorale choisie par votre mère ?

y avait-il une donation au dernier vivant ?

voir ce lien : option successorale du conjoint survivant

il est probable la banque demandera à votre mère de prouver sa qualité d'héritier par un acte de notoriété établi par un notaire.

pour la vente du véhicule, voir ce lien :

vente d'un véhicule de succession

salutations

youris · Answer 2 · 02/10/2021

Modérateur

23225 messages

02/10/2021 18:03

il n'existe pas de liste type, cela dépend du patrimoine (biens immobiliers ou non) du défunt, du régime matrionial et des donations éventuelles, de l'option prise par le conjoint survivant......