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Bonjour,
Le contexte :
mon père est décédé et a laissé une petite somme d'argent 8 000 euros.
Il était marié mais séparé de fait de ma mère depuis 28 ans.
Il a eu 3 enfants avec ma mère et un enfant hors mariage.
Les 4 enfants sont tous majeurs et autonomes.
La question :
Dans quelles proportions doit se faire le partage ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement.
CL
Bonjour
La parole est à l'épouse, qui a le choix entre 1/4 en pleine propriété (donc 1500 pour chacun des 4 enfants)...
OU l'usufruit total (jusqu'à sa propre disparition) qui créerait ainsi une créance pour les enfants, sur sa succession.
Ma soeur m'a dit que son notaire parlait de 5/8 pour ma mère...
Quelle en serait selon vous la raison ?
Excusez moi, j'ai raisonné comme si cette somme était le bien propre de votre père.
Si leur régime matrimonial était la communauté, votre mère en possède de droit la moitié, soit 4/8emes.
Reste une succession de 4/8emes dont elle peut recevoir 1/4 (soit 1/8eme de la communauté).
Total, effectivement, 5/8èmes.
Merci beaucoup pour vos réponses.Je n'avais pas mentionné le régime matrimonial. En effet, ils étaient mariés sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts.
Superviseur
Bonjour Pragma,
La parole est à l'épouse, qui a le choix entre 1/4 en pleine propriété (donc 1500 pour chacun des 4 enfants)...
OU l'usufruit total (jusqu'à sa propre disparition) qui créerait ainsi une créance pour les enfants, sur sa succession.
Non, ici il n'y a pas ce choix puisqu'il y a un enfant d'un autre lit !
Modérateur
bonjour,
il faut tenir compte de tout ce qui appartenait à la communauté donc également des biens détenus par la mère.
salutations
Bonjour,
Il n'y a pas d'autre bien. Mon père a laissé uniquement cette somme d'argent sur son compte à son nom puisque séparés de fait depuis 28 ans. Quant aux biens détenus par ma mère, il n'y en a pas, à part ceux qu'elle a sur son compte bancaire.
L'argent de ma mère concerne t'il mon demi-frère nait d'une relation extra-conjugale ?
cordialement.
CL
Modérateur
comme la communauté existait toujours avant le décès de votre père, les gains et salaires de votre mère appartiennent à la communauté comme les biens achetés depuis son mariage.
merci à tous pour vos réponses.
Cordialement.
LC
Janus
Vous citez mon message erroné du 4, sans avoir lu celui du lendemain.
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