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bonjour,mes parents sont décédés,mon frère aîné aussi , nous (étions deux) il a un héritier qui le remplace dans la succession (ma nièce sa fille) donc 50/50 entre ma nièce et moi !voila ma question:j'ai trois enfants si je laisse ma succession à mes enfants l'héritage sera t il égal entre les cousins c'est à dire divisé en 4 parts égales ? ce qui me paraîtrait plus équitable ! merci pour votre réponse !....
Bonjour,
Non la succession étant dévolue par souches, 1/2 à votre nièce et 1/2 partagée entre vos 3 enfants.
en cas de refus d'héritage d'un oncle y a t'il quand même des frais notariés à régler
Bonjour maitre,
voici mon problème, j'ai été contacté par Coutot Roehrig le 29 novembre 2006, pour le décès de mon oncle, ces généalogistes recherchais les descendants de mon oncle qui n'avait plus de famille directe, sauf ses neveux et nièces, car mon père décédé en 1985, s'était remarier après le divorce avec ma mère, et apparemment aurait u trois enfants avec sa nouvelle femme, jusque la tous va bien l'héritage et l'assurance vie a été partagé en quatre parts, mais voila que j'apprend avec un peu de retard que j'ai droit à un abattement sur l'héritage car je suis en invalidité depuis 2001 et je me suis laissé dire que j'avais le même droit pour l'assurance vie car je touche aussi de l'AAH, Coutot Roehrig à qui j'ais envoyé une lettre avec AR, me dit qu'il faut désarchiver le dossier et qu'il y a beaucoup de frais, faut-il que j'écrive aussi au notaire qui c'est occupé de ce dossier qui c'est terminé le 17 juillet 2008, alors que puis-je faire pour me permettre de récupérer cet abattement? au vue que je suis en invalidité avec interdiction de travailler, de plus j'ai 54 ans et il faudrait un aménagement spécifique pour reprendre une activité, existe t'il une loi pour défendre ce problème à l'amiable, ou doit-je déposer une plainte, et surtout contre qui?
Cher maitre en attendant une réponse favorable pour ce dossier , je vous prie d'accepter toutes mes salutations les plus distinguées.
Modérateur
bonjour,
une plainte ne concerne qu'une infraction au code pénal.
votre litige est d'ordre civil donc soit vous négociez, soit vous prenez un avocat pour une procédure devant les juridictions civiles.
prenez contact avec le notaire pour savoir pourquoi cet abattement n'a pas été appliqué.
les généalogistes sont rémunérés en fonction du contrat de la personne qui les a mandatés.
salutations
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