Succession et Partage Spécifique

Publié le 27/10/2018 Vu 557 fois 0 Par
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27/10/2018 15:21

Bonjour,

Mon père est décédé en mars 1994, nous sommes une famille composée de 3 enfants, mariage des parents sous le régime de la communauté sans contrat de mariage. Mon père et mon frère ont acheté un pavillon en 1974 qui a été réglé à 80% en crédit. Mon frère s'est désisté lors de son mariage, après avoir réglé 76 demi-mensualités du crédit sur les 200 prévues pour chacun (père et frère).
Un courrier signé des deux parties en notre possession a été fait en mai 1980 pour céder la part de mon frère à mon père. Seulement aucune validation de cette cession n'a été finalisée auprès du Notaire. Mon père a continué de payer la suite des versements du crédit de mon frère, assurances comprises. Soit au final 162 mensualités selon l'échéancier (crédit non constant) pour mon père et 38 mensualités pour mon frère. (fin du crédit mars 1990)
Aujourd'hui:
Le pavillon est en cours de vente, ma mère est en appartement dans une structure pour personnes âgées, elle a eu 100 ans depuis moins d'un mois.
Mon frère veut récupérer les sommes engagées (en francs à l'époque) des mensualités du crédit effectivement réglé avant son mariage.
Vu le partage officiel mon frère doit recevoir de la vente du pavillon 50% étant propriétaire de la moitié.
Comme il ne veut réellement que sa part du partage et celle qu'il a réglé en crédit, comment répartir ensuite cette somme qu'il va toucher entre ma mère, ma sœur et moi-même?

Doit-on faire une conversion Francs Euros aujourd'hui de la somme réglée en crédit par mon frère, et appliquer ce "règlement converti en €uro" comme acquis pour lui ?
Doit-on calculer le pourcentage sur la somme des versements en francs effectuée par mon frère (soit 38 mens) et celle globale versée par mon père avec celles de mon frère (soit 162) sur les 200 mensualités du crédit ?
Comment ensuite répartir la somme restante des 50% (héritage officiel de mon frère) déduction de l'avance crédit ? Cette somme serait à redistribuer équitablement et à l'amiable entre nous, sans passer par le Notaire.

C'est peut-être un peu confus dans ma présentation et je m'en excuse.
Merci pour vos réponses et/pour votre aide future.
Bien cordialement

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