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Bonjour,
Mon père est décédé, il était propriétaire de terres agricoles que j'exploite.
A son décès deux parcelles ont été vendu, il en reste une dizaine.
Mes frères veulent devenir propriétaires de certaines parcelles, je ne veux pas car
Aujourd'hui ces terres sont indispensables à mon exploitation.
Le notaire a bloqué tout le capital de la succession jusqu'au partage des terres .
Est ce légal ? Ou est ce aux autres héritiers de demander le partage des terres indépendamment de la succession ?
Merci
Modérateur
Bonjour,
le notaire n'a pas le pouvoir de trancher un litige entre héritiers, seul un juge saisi par un héritier, a ce pouvoir.
pour l'instant, vous restez en indivision successorale.
vous pouvez conserver l'exploitation de ces terres même si vos frères en deviennent propriétaires.
salutations
Bonjour et merci pour votre réponse.
Pourtant le notaire à séquestré l'argent tant que l'on n'est pas d'accord pour le partage des terres...
C'est bien ce que je ne comprends pas.
C'était aux autres héritiers de saisir un juge pour exiger le partage des terres ?
Merci de votre réponse
Modérateur
le notaire attend que les héritiers soient d'accord sur le partage pour répartir l'argent puisque les valeurs mobilières et immobilières font partie de l'indivision successorale.
vos frères comme héritiers réservataires ont les mêmes droits que vous sur la succession, ils n'ont pas à être défavorisés par rapport à vous.
D accord, merci beaucoup pour votre réponse.
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