Succession QUI SE PASSE MAL

Publié le 20/06/2013 Vu 1661 fois 1 Par
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20/06/2013 07:40

Bonjour.
La succession entre mon frère et moi se passant très mal je voudrais savoir si je suis en droit de lui réclamer les 6 ans passés chez les parents sans avoir déboursé un centime (LOGER NOURRIT ET BLANCHIT )Si oui pourriez vous me donner les démarches à effectuer.Un grand merci pour vos conseils Cordialement D MOQUET

20/06/2013 11:01

Bonjour,

Votre message ne fournit pas assez d'éléments pour vous répondre. De quelle succession parlez-vous? Celle de vos parents (communs)? Ou de l'un de vos parents?
Si oui, la nature des prestations fournies à votre frère pourrait s'assimiler à l'exécution d'une obligation alimentaire (qui existe de droit entre ascendants et descendants).
Reste à savoir si votre frère était réellement dans le besoin, et en quoi a exactement consisté l'aide fournie par vos parents à votre frère. Logé, nourri, c'est de l'aide alimentaire. Si donations manuelles, c'est au-delà.

Cordialement,

Isabelle Gauthier, Ingénieur patrimonial BG2C Finances

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